Décision n° 327-252-1917 Mouvement.
M. Vernier, commissaire de police a été nommé juge président du Tribunal indigène du premier degré en remplacement de M. Bellot appelé à d’autres fonctions.
12/10/1917
Loi n° 06-253-1917 ramification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou la réexportation, des colonies où protectorats autres que la Tunisie elle Maroc, de certains produits.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopte, Le Président de la République francaise Art. prenuer.- Sont ratifiés et convertis en lois; Le décret du ff août
12/10/1917
Arrêté n° 327bis-252-1917 déterminant les conditions d’application de la loi du 10 aout 1947.
Article premier. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 10 août 1917 déterminant les conditions d’application
11/10/1917
Arrêté de Promulgation n° 326-250-1917 l’arrêté ministériel du 14 août 1917, rapportant en ce qui concerne l’acétyle cellulose les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916.
Article premier. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 14 août 1917 rapportant en ce qui
11/10/1917
Décision n° 323-252-1917 Mutation.
l’adjudant Gay a été désigné pour faire partie de la commission de censure instituée par décision du 4 juin 1915, en remplacement du sergent-major Goulhot (Louis).
09/10/1917
Arrêté n° 325-252-1917 le décret du 2 juillet 1917 et l’arrêté ministériel du même mois établissant l’obligation de la déclaration des biens et intérêts privés en pays ennemis où occupés par l’ennemi.
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur le décret du 2 juillet 1917 et l’arrêté ministériel
09/10/1917
Arrêté n° 324-252-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 susvisé en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques.
Article premier. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 22 juin 1917 rapportant les dispositions
09/10/1917
Décision n° 322bis-252-1917 Mesure Diverse.
l’arrêté du 7 novembre 1911 concernant l’expulsion des nommés Abdallah Mohamed Kassim dit Abdallah Karani et Said Salem Saïd a été rapporté et ces deux
06/10/1917
Arrêté n° 322-252-1917 autorisant M. de Monfreid à d’exploiter les bois de palétuviers existant aux iles Moucha.
Article premier. M. de Monfreid est autorisé à mettre en exploitation les bois de palétuviers existant aux des Moucha. Cette autorisation est accordée aux conditions
06/10/1917
Arrêté n° 321-252-1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 20 août 1917 prohibant divers produits à
06/10/1917