Décision n° 45-255-1918 Allocation
Par décision du 15 janvier 1948 et pour compter du 17 décembre 1917, une allocation mensuelle de 100 francs a été allouée à l’adjudant Poumer
15/01/1918
Arrêté n° 24-255-1918 nommant M. Frangeul, président ad hoc du Conseil d’appel
Article premier, — M. FraxGeuz, Chef du service des douanes et contributions, est nommé Président ad hoc du Conseil d’appel pour siéger dans les affaires ci-dessus
15/01/1918
Arrêté n° 24-261-1918 le 14 janvier 1918.
Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne les fruits secs ou tapés, les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 1916, qui avaient permis l’exportation
14/01/1918
Arrêté n° 22-261-1918 le 14 janvier 1918.
Article unique. Sont abrogés, en ce qui concerne le crin et les poils, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 susvisé qui avaient permis
14/01/1918
Arrêté n° 20-261-1918 le 14 janvier 1918.
Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les disposi- tions de l’arrêté susvisé du 24 février 1915 qui avaient permis
14/01/1918
Décision n° 43-255-1918 nomination
Par décision du 9 janvier 1918 le Dankali Ali Moussa a été nommé ascari de 2e CL. de la Police Urbaine pour compter du 1er
09/01/1918
Arrêté n° 31-255-1918 rendant exécutoire les arrêtés No 372 et 373 du 4 décembre 19417.
Article premier. Sont rendus exécutoires à compter du 9 janvier 1918 l’arrèté No 372 du 4 décembre 1917 portam augmentation des droits de contrôle et de vérification
07/01/1918
Décret n° 2-257-1918 le 3 janvier 1918.
Article premier. — Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918, arrèté en recettes et en dépenses, à la somme
03/01/1918
Décret n° 28-261-1918 le 3 janvier 1918.
Art. 1er. Les dispositions du décret du 7 avril 1946 sont applicables aux officiers, fonctionnaires, employés et agents militaires en service dans les colonies et
03/01/1918
Décret n° 26-261-1918 le 3 janvier 1918.
Art. 1er, Pour compter du ler octobre 1917, la solde d’Europe et l’indemnité de cherté de vie seront allouées aux fonctionnaires de l’inspeclion des colonies
03/01/1918