Article 1er : Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté n°1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du
Article 1er : Il est affecté à la Fédération Djiboutienne de Football, une parcelle de terrain d’une superficie de 52.390 mètres carrés sise à
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire et à titre gratuit à la Société de montage mixte Sino-Djiboutienne, une parcelle de terrain d’une
Article 1er : Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel : Au titre du Président de la République : * Mr. Omar Chirdon Abass ;
Article 1er : L’arrêté n°94-0848/PRE du 17 août 1994 portant modification de l’Avenue Bir-Hakeim et relatif au déclassement de sa partie Nord entre la rue
Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers de l’ISERST de l’Exercice 1999 comme suit : * En dépenses 193.111.934 FD * En recettes 221.060.008 FD
Article 1er : La loi n°102/AN/95/3ème L du 21 mai 1996 portant diverses mesures d’ordre social est abrogée dans son article 3, 2ème alinéa.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Partenariat de Cotonou liant les membres du Groupe des États d’Afrique, de Caraïbes et du Pacifique, d’une part
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 1.173.000 Dinars Islamiques (un Dinar Islamique est égal à une unité de Droit de
Au lieu de : Le Bureau Central du Recouvrement (B.C.R.) précédemment à la Primature est rattaché au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé