Décision n° 137bis Nominations
le Guadeboursi Farah Ardeh a été nommé ascari de 2 classe de la Police urbaine, en remplacement numérique de l’ascari de 2e classe Ahmed Rirache
27/04/1917
Décision n° 136 Mutations
le sieur Gabri Aftan a été autorise à céder au sieur Ali Mathias le débit de boissons qu’il avait été autorisé à exploiter par arrêté
27/04/1917
Arrêté n° 137 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917 rapportant l’arrêté ministériel du 9 avril 1915 en ce qui concerne les fécules de pommes de terre, maïs et autres.
Art. 1er.-Est promulguée dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917 rapportant l’arrêté ministériel du
27/04/1917
Décision n° 134 Nominations
le nomme Farah Ali à été nommé caporal de la police rurale en remplacement de Faredje Mohamed décédé, Les nommés Gayd Sayd et Morjan Moumen
18/04/1917
Décret n° 30-247-1917 le 14 avril 1917
Art. 1er.- Par dérogation aux prescriptions de Farticle 67 du décret du 30 décembre 1912, la clôture de l’exercice 1916 est fixée, pour les recettes
14/04/1917
Décision n° 133 Allocations.
et pour compter dn 15 dudit mois l’indemnité mensuelle de 30 fr. allouée à l’interprête du Gouvernement Said Ali, au titre du service de l’enseignement,
14/04/1917
Décision n° 132 Nominations
Le caporal infirmier Mohamadou Adan à été nommé sergent infirmier à la solde mensuelle de 65 fr. pour compter du 1er avril 1917.
14/04/1917
Arrêté n° 131 modifiant l’indemnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration.
Art. 1er.-L’indermnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration sera ramenée de 1500 à
14/04/1917
Loi n° 13-248-1917 tendant à l’augmentation de la flotte de charge française charge française.
Art. 1er.- A parier de la promulgation de la présente loi et jusqu al expiration des dix-huit mois, qui suivront à la Signature de la
13/04/1917
Décision n° 128 Mutations
le sergent major Schamel Albert Désiré n° mle 24 IC 3257 en service hors cadres à la Brigade Indigène a été désigné, en exécution des
13/04/1917