Loi n° 28-247-1917 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.
Art. 1er.-L’article 385 du Code civil est abroge el remplacé ainsi qu’il suit: La puissance paternelle sur les enfants naiurels légalement reconnus est exercée par
Art. 1er.-L’article 385 du Code civil est abroge el remplacé ainsi qu’il suit: La puissance paternelle sur les enfants naiurels légalement reconnus est exercée par
Art. 1er. Mr. Séré (Joseph), Administrateur des Colonies, est nommé Juge Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti par intérim, en remplacement de Mr.
Art. 1er.-Est promulgue dans la Colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 8 mai 1917 relatif à l’affrètement et
Article unique. Sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 susvisé, en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques.
Art. 1er.-Des prorogations de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions sont exceptionnellement accordées jusqu’au 31 Décembre 1917 à M.M. Louis Dubail et Cie,
Art. 1er.-Un prélèvement de 29.000 fr. sera opéré sur la caisse de réserve au profit du budget local exercice 1916. Art. 2.-Cette somme sera encaissée
Art. 1er.-L’article 1er de l’arrêté du 21 novembre 1916 est rapporte et cessera d’avoir son effet à compter du 1er juin 1917. Art. 2.-Le présent
Art. 1er.-Sont désignés pour faire partie du Comité d’hvgiéne de Djibouti pour 1917. M.M. LEGER, Chef du Service de Santé Président. LAFAY,Conseiller d’Administration. SIGUIER. Président
Art. 1er.-Est promulgue dans la Colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 12 mai 1917 attribuant pendant a dur
Art. 1er.-Sont promulgués dans la colonie pour y être exécutés selon ses forme et teneur: 1°-Loi du 13 avril 1917 tendant à l’augmentation de la