Art. ler.- Il est fait remise gracieuse au Sieur Roussouglou du montant de la patente qui lui a été imposée sous le N° 52 du rôle général
Art. ier.-Il est ouvert au Chapitre 9 du budget Colonial exercice 1917 (Inspection des Colonies) un crédit provisoire de six mille six cent un francs 66 centimes qui
Art. ler.-Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1917: MM. BELLOT (Léonard) Administrateur des Colonies SALEL (Georges) Conservateur de la Propriété Foncière Assesseurs
Art. ler.-Est promuilgué dans la Colonie pour y être execlé selon ses forme et teneur larrèté ministériel du 20 Novembre 1916 portant dérogations aux dispositions du
Art. 1er.- Est accordé à M. Menahem Mesha, négociant à Djibouti, la concession d’un terrain d’une superficie de 1.000 métres carrés situé à Boulaos, entre le village et
Art. ler.-L’imposition additionnelle au principal de la contribution des patentes, révu par l’article 19 du décret précité du 5 Mai 1913 est fixée pour l’année 1917 à dix
Par décision du 14 Janvier 1917 l’allocation annuelle allouée à Madame Biastre, lingère du Gouvernement, a été portée de 360 à 480 francs par an à compter
Par décision du 14 Janvier 1917 l’une indemnité de logement et d’ameublement à été allouée À compter du 1er Janvier 1917 à M. Bodin surveillant des
Par décision du 14 Janvier 1917 je Sergent Dufaud, de la Brigade indigène, ja été mis à la disposition de M. le Capitaine Depui pour les opérations
Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 Octobre 1916 portant dérogations aux dispositions de l’arrêté