Décret n° 9-232-1926 Le Président de la République française,
Art 1er Est rendu applicable aux Colonies l’article 1er de la loi du 20 Décembre 1911, complétant les articles 8, 9 et 10 de la
15/01/1916
Décret n° 7-232-1916 Le Président de la République française,
Art. 1er.- Sont prohibées la sortie des Colonies et des pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en
11/01/1916
Arrêté n° 22-230-1916 portant modification à l’arrêté N° 297, créant un droit de tonnage.
Art. 1er.- Les dispositions des articles 4et 5 de l’arrété n° 227 du 10 Août 1915 sont annulées et remplacées par les suivantes; Art.
11/01/1916
Arrêté n° 21-230-1916 donnant à M. Mérignac mainlevée d’un cautionnement.
Art. 1er.- Il est donné mainlevée à M. Mérignac, Commerçant à Djibouti du cautionnement de 425 francs qu’il a constitué le 9 Janvier 1915, suivant récépissé
11/01/1916
Arrêté n° 20-230-1916 donnant mainlevée de de cautionnement.
Art. 1er.-Il est donné mainlevée à M. MÉRIGNAC du cautionnement de deux cent vingt francs qu’il a constitué le 9 Janvier 1915 suivant récépissé n°8 en
11/01/1916
Arrêté n° 18-230-1916 portant interdiction aux commerçants détaillants de fixer le prix de vente de leurs marchandises autrement qu’en francs et centimes.
Art. 1er.- L’usage de la monnaie divisionnaire de la roupie (1/2 roupie, 1/4 de roupie, 1/8 de roupie et perça) n’est admis sur le territoire
11/01/1916
Arrêté n° 17-230-1916 portant nomination de Membres près le Conseil d’Administration de da Colonie.
Art. 1er. M. ROGNON, Directeur de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti membre suppléant du Conseil d’Administration est nommé Membre titulaire en remplacement de M. BERNARD qui
10/01/1916
Arrêté n° 16-230-1916 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destines à la Chambre de Commerce.
Art. 1er.- L’imposilion additionnelle au principal de la contribution des patentes, prévue à m’article 19 du décret précité du 25 Mai 919, est hxee pour
10/01/1916
Arrêté n° 15-230-1916 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1916.
Art. 1er.- Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1916: MM. FRANGEUL, (Joseph) Contrôleur, Chef du Service des Douanes. BELLOT, (Léonard)
10/01/1916
Arrêté n° 14-230-1916 accordant au Sieur Mohamed Said Shirai, la concession définitive d’un terrain sis au village de Bender Djedid.
Art. 1er.- La concession en toute propriété du terrain ci-après désigné, situé au village du Bender Djédid, est accordée au Sieur Mohamed Said Shirai. Cette
10/01/1916