Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, Administrateur de Saint Pierre et Miquelon. A l’occasion de lexpédition dans la Métropole
Art. 1er Sont rendues applicables aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 20 Août
Art. 1er.- M se le Docteur Leger, Médecin Aide-Major de 1ère classe des Troupes Coloniales, arrivé dans la Colonie le 2 Septembre 1915 est chargé,
Art.1er.- Le benefice de lentrepot fictif pour les riz, sucres, alcools et boissons alcooliques, vins, bières, huiles comestibles, dourahs et dattes, est accordé à M.
Art. 1er. Sont prohibées la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits énumérés ci-après :
Art,1er.- Les dispositions de l’article 7 du décret du 13 Juin 1915 relatives aux péremptions et t délais prise s en faveur des mobilisés coloniaux ne
Art. 1er.- Par dérogation temporaire à larticle 201 du décret du #0 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, la partie des fonds de réserve
Art. 1er.- Sont prohibées, à dater du 7 Septembre 1915, la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt de transit et de
Par décision du 1er Septembre 1915 un congé de 3 mois à demi solde, et pour compter du ler Septembre, est accordé au nommé Ibrahim
par décision du 1er Septembre 1915ont été licenciés, par suppression d’emplois, les okals du district Issa Ziade, Mohamed, Aou Ali Adana, Abdallah Roblé, Ahmed Dirié,