Décret n° 04-226-1915 13/07/1915
Art. 1er. Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis en date du 16 Juin 1915 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élévant
13/07/1915
Arrêté n° 204-225-1915 autorisant le nommé Ahmed Salem Saleh à céder à Salem Abdallah Mouti les droits provisoires qu’il délient sur la concession trentenaire n° 128 du plan cadastral de Djibouti.
Art. 1er.- Le nommé Ahmed Salem Saleh est autorisé à céder à Salem Abdallah Mouti, les droits provisoires qu’il détient à titre trentenaire sur le lot n°
12/07/1915
Arrêté n° 202-225-1915 accordant une allocation annuelle de cent francs à la Société de l’Histoire des Colonies.
Art. 1er.- Une allocation annuelle de cent francs est souscrite au budget local au profit de la « Société de l’Histoire des Colonies”. Art.2.- Un crédit de
12/07/1915
Arrêté n° 201-225-1915 accordant une allocation annuelle de mille francs à ‘’l’Orphelinat des Armées’’.
Art. 1er.- Une allocation de mille francs est accordée à l’Orphelinat des Armées, 16 Rue de la Sorbonne, Paris. Art. 2.- Cette dépense sera imputée au chapitre
12/07/1915
Arrêté n° 200-225-1915 portant fixation du prix maximum auquel doit être vendue à Djibouti, la farine dite de Bombay.
Art. 1er.- A partir de ce jour, et jusqu’à ce que de nouvelles dispositions soient prises à ce sujet, la farine dite de Bombay ne pourra être vendue
12/07/1915
Circulaire n° 03-227-1915 relative aux reversements au Trésor ajournes jusqu’à la fin des hostilités.
Des circulaires ou décisions despeéce, intervenues depuis le début de Fa mobilisation, ont prescrit de surscoir jusqu’à la cessalion des hostilités au reversement des sommes payées
10/07/1915
Décret n° 02-226-1915 10/07/1915
Art. 1er.- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 3 Juillet 1915 prohibant divers
10/07/1915
Décision n° 198-225-1915 Mouvement.
M. Chabaud (Camille) a été titularisé dans son emploi de Commis de 3ème classe (lu cadre local des Postes el Télégraphes. L’effet de cette décision
10/07/1915
Arrêté n° 199-225-1915 portant suppression de certaines indemnités prévues par l’arrêté du 30 Septembre 1912.
Art. 1er.- Les indemnités suivantes prévues par l’arrêté susvisé du 30 Septembre 1912 sont supprimées à compter du ler Juillet 1915. 1° — Supplément de fonctions
10/07/1915
Circulaire n° 4D-225-1915 relative à l’avancement des agents des Douanes.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de Madagascar, de l’Afrique Occidentale française, de l’Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur
07/07/1915