Art. 1er.- Un nouveau crédit de 7.000 francs est affecté aux travaux de construction des bassins destinées au lavage des peaux. Art. 2.- Cette somme, qui
Art. 1er.— Est nromuloué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 3 Avril 1895
Article 1er—Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 21 Juin 1914, preocité.
Art. 1er—Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 12 Avril 1914 sus-visé.
Art. 1er.- La loi du 4 Avril 1915, complétant les articles 621 et 628 du Code d’instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés est applicable à toutes
Article unique — Sont abrogées les disposilions de l’arrêté du 24 Février 1915 susvisé en ce qui concerne les brais de résine, résines de pin et de
Art.1er.- Sont prohibées, à partir du 1er Août 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, des
une commission composée de : M. Guilbert, Administrateur Adjoint, chargé des fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Président. M. Cabasso, Chef du Service
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 Mars 1915 complétant le déc
et pour compter du 1er du même mois, M. La Rougerie, Commis de 1ère classe du Secrétariat Général, a été nommé, sur sa demande. Ad