Décision n° 57-223-1915 Mesure diverses.
le séjour de la ville de Djibouti a été interdit pendant cinq ans aux nommés : Itoblé Aden, Doalé Abdallah, Ahmed Mahmoud, Hadjie Ahmed, Kaïd
31/05/1915
Décision n° 56-223-1915 Mesure diverses.
la Décision du 31 Juillet 1914 n° 300;chargeant le soldat armurier Rerthier de l’entretien du bateau « Djibouti” et lui allouant, à ce titre une indemnité
31/05/1915
Instruction n° 2015-225-1915 pour l’application du décret du 23 Avril 1915 sur la « CROIX DE GUERRE » au personnel relevant du Ministère des Colonies.
I En exécution des prescriptions de l’article 12 § 2 du Décret du 23 Avril 1915: Les différentes catégories de fonctionnaires relevant du Département des
31/05/1915
Décision n° 55-223-1915 Mouvements
M. Cottier, Commis Principal du Secrétariat Général a été nommé Commissaire-Priseur, en remplacement de M. Derand, en instance de départ.
30/05/1915
Notification n° 28-227-1915 relative & la Contrebande de Guerre.
Conformément à la disposition de l’article 2 du décret du Novembre 1914, il est notifié que Faddition suivante est apportée aux listes de contrebande de
29/05/1915
Décision n° 40-223-1915 accordant à M.M. Caracanda frères, ANegoctiant à Djibouti, le bénéfice de Ventrepol fictif pour le le pétrole.
Art. 1er. – Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole est accorde u M.M. Caracanda frères, Négociants à Djibouti, dans les conditions fixcees par
29/05/1915
Décision n° 54-223-1915 Mesure diverses.
Il a été alloué à M. Derand, Commis Principal des Secrétariats Généraux, une somme de deux mille huit cent soixante quinze francs cinquante centimes représentant
28/05/1915
Arrêté n° 31-223-1915 promulguant l’arrêté Ministériel du 11 Mai 1015 relatif à des dérogations prohibitions de sortie.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’arrêté Ministériel susvisé du 11 Mai 1915. Art.
28/05/1915
Arrêté n° 28-223-1915 promulguant les décrets du 14er Mai 1915, 1- prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies; 2 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à prohiber la sortie des monnaies de nickel, de cuivre et de billon,
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets susvisés du ler Mai 1915. Art.
27/05/1915
Arrêté n° 26-223-1915 promulguant l’arrêté ministériel du 23 Avril relatif à des dérogations de prohibition de sortie.
Art.1er—Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur l’arrêté susvisé du 23 Avril 1915. Art. 2.—Le présent arréte
27/05/1915