Décision n° 181-224-1915 Mouvement.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France (Paris) a été accordé à M. Le Carro, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies.
14/06/1915
Décision n° 183-224-1915 chargeant M. GUILBERT, Administrateur Adjoint de 3ème classe du Service de l’Inscription Maritime.
Art. 1er. M. GUILBERT, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies, est chargé du Service de l’Inscription Maritime en remplacement de M. LE CARRO, fonctionnaire du
14/06/1915
Décision n° 182-224-1915 portant mutations dans le personnel du Secrétariat Général.
Art. 1er.- M. Guilbert, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies, détaché au Bureau des Finances est nommé Chef du fer Bureau du Secrétariat Général, en remplacement de
14/06/1915
Décret n° 05-225-1915 13/06/1915
Art. 1er.-Jusqu’à la cessation des hostilités, aucune instance, sauf l’exercice de l’action publique par le ministère public, ne pourra être engagée ou poursuivie, aucun acte
13/06/1915
Décision n° 179-224-1915 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
Art. 1er.- Des prorogalions de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions sont exceptionnellement accordées, jusqu’au 31 Décembre 1915, à Messieurs Louis Dubail & Cie, BALEOT &
11/06/1915
Arrêté n° 180-224-1915 mettant une somme de 150 frs. à la disposition du Curateur, à titre de fonds de prévoyance.
Art. 1er.- Une somme de CENT CINQUANTE francs (150 frs) est mise à la disposition du Curateur aux successions vacantes, à titre de fonds de
11/06/1915
Arrêté n° 178-224-1915 accordant à Abdou WASSE la concession, en toute propriété, du loi n° 99 du Plateau de Djibouti.
Art. 1er.- Est accordée à Abdou WASSE, la concession en toute propriété, du lot 99 du plan cadastral de Djibouti sur lequel l’intéressé a édifié
10/06/1915
Décret n° 04-225-1915 09/06/1915
Art. 1er. La loi du 14 avril 1910, modifiant le paragraphe 1er de l’article 9 de la loi du 30 Novembre 1892, est déclarée applicable
09/06/1915
Décision n° 174-224-1915 Mutation.
une somme de cinq cent francs a été mise à la disposition de M. le Lieutenant GUYOT Président de l’œuvre des tombes pour lui permettre
05/06/1915
Décret n° 33-227-1915 réglant la situation des fonctionnaires des services coloniaux el locaux des colonies mobilisés, après leur libération du service militaire.
Art. 1er,- Les fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux visés par la loi du 5 Août 1914, l’article ler du décret du 17 du
04/06/1915