Décision n° 478-218-1914 Mesure Diverse.
ont été désignés pour effectuer les vérifications ci-après: A- La caisse du service des Douanes et Contribution, M. Guilbert Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies; B- La caisse
ont été désignés pour effectuer les vérifications ci-après: A- La caisse du service des Douanes et Contribution, M. Guilbert Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies; B- La caisse
§ 1er- Des Cafés et Débits de Boissons. Art. 1er – Aucun café ou débit de boissons à consommer sur place ne peut être ouvert sans l’autorisation de l’Administration.
Art. 1er.- Le Conseil de Curatelle pour Tannée 1915 est composé ainsi qu’il suit: Président: Le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire; Membres: Le délégué
M. Bodin, employé auxiliaire au Service des Travaux Publics chargé du magasin du dit service a été considérécomme ayant droit à compter du 6 Décembre 1914 date
Art 1er.- Il Est rendu exécutoire, à compter du 1er janvier 1915, l’arrêté N? 213 du 27 Mai dernier portant augmentation des droits de consommations et des droits
Art. 1er – Il est crée à l’île Mascali (îles Moucha) un poste administratif. Ce poste sera occupé par un détachement de gardes indigènes dont le Commandant
Art. 1er- L’accès des îles Moucha est formellement interdit, sauf autorisation spéciale et individuelle. Art. 2- Ladite autorisation sera délivrée par le Gouverneur et devra être présentée à
ont été promus pour compter du ler Janvier 1915: 1° dans le personnel de la police rurale, au grade de caporal: l’askari de 1ère classe Abdi Abdallah; au
le planton de 3ème classe Mohamed Abdallah, en service à la police a été élévé à la deuxième classe de son emploi à compter du ler Janvier
et pour compter du 1er Janvier 1915, ont été promus dans le personnel affecté au Service de Surveillance et de Police des eaux territoriales à