Décret n° 17-219-1915 Une convention
Art. 1er.- Une convention avant ds signée à Londres le 9 Novembre 1914, entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de Sa
09/11/1914
Arrêté n° 399 portant révocation d’un surveillant indigène des Travaux Publics et expulsion de trois arabes résidant à Djibouti.
Article ler.- Le nommé Abdallah Mohamed Kassim, dit Abdallah Karani, est révoqué de ses fonctions de Surveillant des Travaux Publics à compter de ce jour.
07/11/1914
Décision n° 397 mouvement
une punition de 10 jours de suspension de solde a été infligée au caporal indigène des Douanes Hadji Haden et une autre de 15 jours
06/11/1914
Décret n° 04-218-1914
Art 1er. La déclaration signée à Londres le 26 Février 1909, relative au droit de la guerre maritime, sera appliquée durant la guerre actuelle sous réserve des additions
06/11/1914
Avis n° 1-217-1914 Officiel
Le Gouverneur p. i. informe la population que les relations diplomatiques entre la Turquie et les puissances alliées ont été rompues à la suite d’une
05/11/1914
Décision n° 402 MUTATIONS
une subvention de cent francs a été allouée à l’hôpital créé au Jardin Colonial de Nogent-sur-Marne.
04/11/1914
Décision n° 396 MUTATIONS
une Commission composée de MM. Le Carro, faisant fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Président, Delporte, chargé des fonctions d’Inspecteur de la Navigation,
04/11/1914
Circulaire n° 11-217-1914 relative au contrôle des séquestres de biens de sujets allemands, œt- chiens où hongrois.
Bordeaux. le 4 Novembre 1911. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à MM. les Premiers Présidents des Cours d’Appel et Procureurs Genéraux près
04/11/1914
Arrêté n° 394 constituant provisoirement un Conseil de Révision spécial à la Côte Française des Somalis.
Art. 1er- Un Conseil de Révision spécial est constitué provisoirement à Ia Côte Française des Somalis. Art. 2- Le Conseil siègera à Djibouti et sera
03/11/1914
Circulaire n° 10-217-1914 relative aux conditions du fonctionnement du séquestre des maisons allemandes autrichiennes et hongroises.
Bordeaux, le 3 Novembre 1914. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à MM. les Premiers Présidents des Cours d’Appel et Procureurs Généraux près
03/11/1914