Décret n° 16-214-1914 04/08/1914
Art. 1er.- Dans chacune des Colonies de l’Indo-Chine, de la Nouvelle-Calédonie, de la Côte des Somalis, des Établissements français de linde et de l’Océanie, et
04/08/1914
Notification n° 01-214-1914 S DIVERSES
à l’Ambassadeur de la République a Vienne, le Gouvernement impérial et royal austro hongrois, conformément à article 1er de la convention III de La Haye 1907, a
03/08/1914
Décision n° 319-214-1914 Mutation.
et pour compter du 6 dudit, le sous-brigadier indigène des Douanes Yousouf Hassen a été révoqué de son emploi pour fautes graves commises dans le
02/08/1914
Arrêté n° 304-214-1914 portant composition et convocation du Conseil de Défense.
Art. 1er.—Le Conseil de Défense de la Colonie se réunira à l’hôtel du Gouvernement le 3 Août à 3 heures de l’après midi, pour délibérer
02/08/1914
Décret n° 11-216-1914 le 31 Juillet 1914.
Art. 1er.- Le titre VII du décret du 2 Août 1877, modifié par le décret du 8 Mai 1900, est remplacé par les dispositions suivantes:
31/07/1914
Décision n° 47-213-1914 Mouvements
Pour compter du 1er août, Said ben Said est nommé agent de 6eme classe des douanes en remplacement de Souloub Aouad démissionnairese.
31/07/1914
Décision n° 46-213-1914 mutations
Pour compter du ler août M. Dérand Commis principal du Secrétariat Général est chargé du magusin du service local en remplacement de M. Marius Roque
31/07/1914
Décision n° 45-213-1914 Mouvements
Pour compter du ler août le soldat armurier Berthier est chargé de l’entretien courant et de tous les chargé l’entretien courantet de tous les travaux
31/07/1914
Décision n° 44-213-1914 Mouvements
Pour compter du 1er août, sont nommés au grade de caporal les gardes de 1er classe Abdi Hersi mle.232 et Abdillah Hersi mlé.28.
31/07/1914
Décision n° 20-213-1914 Chargeant Mr. Delorme est fonctions de chef de service de l’inscription Maritime.
Art. 1er—M. DELORME, Receveur de l’Enregistrement, est chargé provisoirement des fonction de chef de Service de l’Inscription Maritime, en remplacement de M. Séré. Art.
31/07/1914