Décret n° 8-216-1914
Art. 1er – La déclaration signée à Londres le 26 Février. 1909, relative au droit de la guerre maritime, sera appliquée durant la guerre, sous
25/08/1914
Arrêté n° 16-213-1914 Partant désgnation du Juge de Paix à compétence étendue pour recevoir la prestation de serment des propriétaires de navires ayant leur port d’attache dans la Colonie.
Art. 1er—Le juge de paix à compétence étendue est désigné pour recevoir la prestation, de serment des propriétaires de navires ayant leur port d’attache dans
23/08/1914
Décret n° 11-215-1914 22 Août 1914
Art. 1er.- Il est interdit dans les Gouvernements Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale, de l’Afrique Equatoriale, de Madagascar et dans les colonies des Établissements.
22/08/1914
Arrêté n° 326-214-1914 prenant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité et établissant le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues.
Art. 1er – Pendant lemois d’août, les denrées de consommation courante ne pourront être vendues sur le marché de Djibouti à des prix de détail supérieurs à
21/08/1914
Arrêté de Promulgation n° 325-214-1914 concernant les mesures à prendre par les Gouverneurs en matière d’alimentation.
Art. 1er.—Est promulgué à la Côte Française dés Somalis, pour y étre exécuté suivant la forme et teneur, le dééret susvisé du 14 Août 1914.
20/08/1914
Arrêté n° 324bis-214-1914 concernant les remboursements à effectuer par les Caisses d‘Epargne.
Art. 1er- Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur, les décrets des 11 Août et 80 Juillet 1914
20/08/1914
Arrêté de Promulgation n° 324-214-1914 retirant l’exéquatur des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires Austro-Hongrois :
Art. 1er- Est promulgué à la Côte Française îles Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé cin 18 Août 1914. Art. 2. –
18/08/1914
Notification n° 09-214-1914 S DIVERSES
Le Gouvernement royal de Danemark a fait connaître au Gouvernement de la République qu’il observera une stricte neutralité pendant le conflitentre la France et l’Autriche-Hongrie.
18/08/1914
Notification n° 08-214-1914 S DIVERSES
Le Gouvernement impérial ottoman a fait connaitre au Gouvernement de la République, par son Ambassadeur à Paris, que la Sublime Porte est résolue à garder une stricte neutralité
18/08/1914
Décret n° 14-215-1914 17 août 1914
Art. 1er.- Les dispositions de la loi du 5 août 1914 précitée sont étendues aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux
17/08/1914