Décision n° 20-207-1914 Mutations
et pour compter dudit jour, la solde du planton de première classe Guelle Ali est portée à 70 frs. par mois.
01/01/1914
Décision n° 425 Licenciements.
pour compter du 17 janvier 1914, le sergent de la police rurale Rirache Bellet, est icencié de son emploi.
31/12/1913
Arrêté n° 429 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’ Appel et la Cour criminelle pour l’année 1914.
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1914 : MM. de Tourris, administrateur-adjoint des Colonies; Frengeul, contrôleur-adjoint des
31/12/1913
Arrêté n° 428 portant ouverture de crédits provisoires au budget du Service colonial exercice 1914.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget du Service colonial exercice 1914 des crédits provisoires s’élevant ensemble à la somme de 310.000 francs. Ces
31/12/1913
Arrêté n° 427 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local éx. 1914.
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour l’exercice 1914 tel qu’il a été arrêté dans la séance
31/12/1913
Arrêté n° 421 prorogeant l’exercice 1913 jusqu’au 28 février 1914 pour achever des travaux de construction du poste de l’Haouada et d’installation du jardin de la place Ménélick.
Art. 1er. — L’exercice est prorogé jusqu’au 28 février 1914 pour permettre d’achever, dans la limite des crédits ouverts au budget de 1913, les travaux
31/12/1913
Arrêté n° 426 promulguant le décret du 23 novembre 1913 (Lois modificatives de la loi du 21 mars 1905 sur Le recrutement de l’armée, réglement d Administration publique du 9 août 1913).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 23 novembre
31/12/1913
Arrêté n° 422 promulegant le décret du 25 novembre 1913 (Conditions d’accession à une nationalité étrangère des Indigènes sujet français).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 25 novembre
31/12/1913
Décret n° 3-208-1914 portant révision des indemnités allouées aux Trésoriers-Payeurs des Colonies chargés d’effectuer les recettes et les dépenses de l’Etablissement des Invalides de la Marine (du 31 Décembre 1913)
Article premier. Les indemnités allouées, sur les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine aux Trésoriers-Payeurs des Colonies en rémunération des opérations de
31/12/1913
Décision n° 430 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1914.
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1914 : MM. le Secrétaire Général, Président ; Mérignac, membre
26/12/1913