Les officiers de réserve des troupes coloniales des catégories suivantes : lieutenants et sous-lieutenants d’infanterie et d’artillerie ; médecins-majors de 2e classe et médecins aides-majors
Art. 1er — La loi du 25 novembre 1912, relative à la mise en liberté provisoire des accusés, est rendue applicable à la Côte Française
Art. 1er. — La solde coloniale des sous-officiers et des employés militaires ayant rang de sous-officier est double de la solde sur le pied d’Europe.
Art. 1er. — Il est fait concession, en toute propriété, à Abdou Wassé, négociant arabe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie pour le 4e trimestre de l’année 1913 arrêté
et, pour compter du 1er du dit, le garde de 2e classe Ali Abdallah, mle 446 est licencié.
et pour compter du 1er du dit, le clairon Djama Guéllé, mle 222, est licencié.
Art. 1er.— M. Durand, Inspecteur de police de 3e classe, est chargé, àcompter du 1er octobre, du service du contrôle de recrutement des chauffeurs et
Art. 1er. — Il est fait concession à titre définitif, à M. Vorpérian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 527 mq. 32 située
Art. 1er. — 11 est fait concession, à titre provisoire et gratuit, à M. Frédéric Son, ingénieur, 40, rue Saint-Denis,à Asnières, d’un terrain d’une superficie