Art. 1er. — Il est ouvert, au Budget du Service Local, exercice 1913, 150.000 fr. de crédits supplémentaires qui seront réparts eur les chapitres suivants
Art, 1er. — Les armes et munitions de contrebande, dont la saisie aura été opérée par l’Administration et la confiscation prononcée par autorité de justice,
et pour compter dudit, le garde de 2e classe Ahmed Saad, mile 311, est licencié.
M. Carreau, administrateur des Colonies, est délégué pour soutenir les intérêts de lAdministration locale dans Pinstance engagée devant le Conseil d’appel entre le syndic de
M. Léveillé, commis des Affaires Indigènes, est adjoint aux administrateurs chargés des fonctions de juger aux Tribunaux Indigènes du 12e et du second degré.
Art.1er. — Il est ouvert au chapitre 37 du Budget du Service Colonial, ex. 1913 (Frais de contrôle remboursables par la Cie du Chemin de
Art. 1er, — Pour l’application de la loi du 26 février 1911 ; 1- Les poissons compris sous le nom spécifique de « morues » sont
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 septembre
Mme Vigier reprend ses fonctions de dactylographe auxiliaire au Secrétariat général du Gouvernement,
le nommé Suliman Kaleb est nommé ascari de 2e classe de la police urbaine, en remplacement de Hiéa Mohassen révoqué.