Arrêté n° No 296.-08-1913 du 28 août 1913, promulguant
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte Franaise des Somalis pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 17 avril 1907
28/08/1913
Arrêté n° 293.-08-1913 du 25 août 1913, promulguant
Art. 1. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutée selon sa forme et teneur, la loi du 31
25/08/1913
Décision n° 292, -08-1913 Mesures diverses
Par décision du 22 août 1913 et pour compter du dit jour le garde de 2e classe Boulaleh Nour Mle 395 est licencié.
22/08/1913
Arrêté n° 288-04-1913 du 20 août 1913, promulguant
Art. 1. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 23 avril 1913,
20/08/1913
Décision n° NO 289,-08-1913 Mesures diverses
Par décision du 20 août 1913 et pour compter du dit jour, le nommé Djama Gueddi est nommé planton de 4e classe, en remplacement du planton
20/08/1913
Arrêté n° 285-08-1913 de promulgation
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur ; 19 La loi
12/08/1913
Décision n° No 287. -08-1913 du 12 août 1913, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et spiritueux à M. G. Guigniony.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les liquides (vins et spiritueux) est accordé à M. G. Guigniony, dans les conditions prévues par les
12/08/1913
Décision n° No 286.-08-1913 Mesures diverses
Par décision du 12 août 1913 et pour compter du dit jour, le nommé Mohamed Hassan est nommé matelot de 2e classe du boutre Obock,en remplacement
12/08/1913
Décision n° 284.-08-1913 Mesures diverses
Par décision du 11 août 1913, et pour compter du dit jour le nommé Farah Issa est nommé gardien concierge de l’annexe du Gouvernement, en remplacement
11/08/1913
Arrêté n° No 156-08-1913 du 10 mai 1913, fixant sur des bases nouvelles le supplément colonial du personnel local du secrétariat général.
Art. 1 , — Le supplément colonial fixé par Particle 1er de arrèté susvisé du 31 janvier 1913 est modifié ainsi qu’il suit : Commis
10/08/1913