Décision n° 233 autorisation
Par décision du 30 juin 1913M. J. G. Mody. photographe, est autorisé à vendre au plateau de Djibouti des figurines postales dans les conditions fixées
30/06/1913
Arrêté n° 239 modifiant celui du 23 février 1913. rendant exécutoire Le Troie général de la Contribution sur la valeur des immeubles pour L’année 1913
Art. 1er — L’article 4 de l’arrêté du 23 février 1913, rendant exécutoire le rôle geéneral de la contribution sur la valeur locative des immeubles pour
30/06/1913
Arrêté n° 238 rapportant celui du 30 décembre 1913 portant majoration de la are foncière des immeubles non pourvus de conduites d’eau.
Art. 1er — Est et demeure rapporte, l’arrêté N° 413 du 30 décembre 1912, portant majoration de la taxe foncière des immeubles non pourvus de conduite
30/06/1913
Arrêté n° 237 exonérant, à titre de remise gracieuse, la Cie de l’Afrique Orientale du paiement des trois derniers trimestres de la patente de 2°° classe à laquelle elle a été assujetiie pour son Agence Commerciale
Art. 1 — Il est fait remise gracieuse à la Cie de l’Afrique te Orientale du paiement des trois derniers trimestres de la patente de 2° classe
30/06/1913
Arrêté n° 235 prescrivant Le prélèvement ms la caisse de réserve d’une somme de 870.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.
Art. 1, — Une somme de 870.897 fr. 54 sera prélevée sur la Caisse de réserve, pour servir à l’achat de titres de rentes francaises.
30/06/1913
Arrêté n° 236-203-1913 accordant aux infirmiers européens en service à l’hôpital de Djibouti une allocation en remplacement de l’indemnité de vivres.
Art. 1 er. — Il est accordé aux infirmiers européens en service à l’hôpital intercolonial de Djibouti, en remplacement de l’indemnité de vivres, une allocation journalière de 2 fr. Art.
30/06/1913
Arrêté n° 234 promulguant Le décret du 3 juin 1913, portant approbation du 1 0arrêlé du 19 avril 1913, (crédit suplémentaire au budget local. Exercice 1913).
ArL. 1, — Est promulgeué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant Sa forme et teneur, le décret du 3 juin 1915
30/06/1913
Décision n° 232 promotion
Par décision du 28 juin 1913, M. Carreau., administrateur des Colonies, est délégué dans les fonctions de Président du Tribunal Indigène du 2° degré pendant l’année 1913,
28/06/1913
Décision n° 231 trésorerie
par décision du 28 juin 1913, M. Carreau, administrateur des Colonies, est désigné pour procéder le 30 juin à la vérification de la situation de
28/06/1913
Arrêté n° 230 promulguant à la Colonie Le décret du 7 mars 1913, modifiant le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux. publics et des Mines des Colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 7 mars
28/06/1913