Décision n° 12 mutation
Par décision en date au 10 janvier 1913 et pour compter du 8 janvier 1913 le garde de 1re classe Fareh Samatar mile, 129 est rétrogradé
Par décision en date au 10 janvier 1913 et pour compter du 8 janvier 1913 le garde de 1re classe Fareh Samatar mile, 129 est rétrogradé
Par décision en date du 10 janvier 1913, sont nommés gardes de 1re classe, pour compter du 1°r janvier les gardes de 2e classe :
Art.1 — L’article 12 de l’arrêté précité du 28 janvier 1911 est remplacé par les dispositions suivantes Les agents auront droit à deux costumes par semestre.
Art. 1. — L’article 40 de l’arrêté précité du 9 septembre 1912, fixant le tarif de la ration allouée aux détenus, est modifié de la manière
Art. 1 — L’indemnité attribuée par l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1912 au Fonctionnaire chargé de l’inscription maritime est portée de 400 à 600
Art. 1 — L’article 4er de l’arrêté du 30 décembre 1912 est modifié comme suit décembre 1912 est modifié comme suit « Est rendu définitivement exécutoire
Par décision en date du 2 janvier 1913 et pour compter du 1°7 janvier 1913,sont nommés ascaris de 2° classe de la police urbaine : Gouled
Par décision en date qu 2 Janvier 1913, le Garde de 1re classe Omar Ouarsama, mle 91, estnommé caporal pour compter au 2 janvier 1913.
par arrêté en date du 2 janvier 1913 et pour compter du 1er janvier 1913, indigène Ibrahim Omar est nommé infirmier de 2° classe en remplacement
la démission de son emploi offerte par le planton Ncé Gueddi est acceptée.