Décision n° 244 mouvement
MM. Roque, Chef du Service Postal, Président Rousselet, Chef de bureau des Secrétariats Généraux. Lesage, fondé de pouvoirs du Trésorier-payeur. procédera à la condamnation et
18/07/1912
Arrêté n° 243 mouvement
il est donné main-levée à M. Nocéto. d’un cautionnement de 2700 fr. constitué en garantie de l’exécution des travaux de construction des bâtiments de la
18/07/1912
Arrêté n° 242 bis mouvement
M. de Tourris administrateur-adjoint de 1er classe. est nommé membre adhoc du conseil d’administration pour siéger à la séance du 19 juillet 1912, en remplacement
17/07/1912
Arrêté n° 249 promulguant à la Côte des Somalis Le décret du 25 mai 1911 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti.
Art. premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances. pour y être exécuté suivant sa forme et teneur. le décret du
17/07/1912
Décision n° 240 mouvement
une suspension de solde de un mois est infligée à l’Okal Faraf Metalef.
12/07/1912
Décision n° 228 mouvement
la solde du Cadi Chamsen est portée de 1800 à 2100 par an pour compter du 1er juillet 1912.
11/07/1912
Circulaire n° 01-191-1912 ministérielle relative à l’enregistrement des procès-verbaux de vente d’objets provenant de successions,
J’ai été informé qu’une divergence de vues s’est produite récemment, en Indo-Chine et à la Côte d’Ivoire, entre le Service de l’Intendance et le Service
08/07/1912
Décision n° 237 mouvement
le garde indigène Qualilé Gheroua, n° 258, est licencié pour inconduite.
06/07/1912
Arrêté n° 178 promulguant dans la colonie le décret du 12 juin 1911 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
Article Premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 12 juin
05/07/1912
Décret n° 06-190-1912 2 juillet 1912.
Art. 1er — L’article 4 du décret susvisé du 5 septembre 1899 règlementant la pêche des huîtres perlières à la Côte Française des Somalis, est modifié
02/07/1912