Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Fran çaise des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 25
Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 30 septembre 1911, classant la
Dispositions Générales. Le pompon est supprimé pour tous les officiers otî adjudants, sauf pour ceux faisant usage du shako, lorsqu’ils portent dans des tenues autres
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux des Colonies, Messieurs les Gouverneurs des Colonies, Monsieur l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon Le Gouverneur
Article premier. — Il est ouvert au Chapitre 30 bis du budget colonial, exercice 1911, « Frais de contrôle remboursables par la Compagnie du chemin
M. Torchet, administrateur-adjoint des Colonies, remplissant les fonctions de juge suppléant près le tribunal de paix à compétence étendue, aura droit, pendant l’absence du titulaire,
Article premier. — Le tableau annexé à l’article 12 du décret du 29 décembre 1903 est modifié comme suil : « Position 55 (a). —
Article premier. — Il est ouvert au budget du Service Local, exercice 1911, des crédits supplémentaires, s’élevant ensemble à la somme de 103.400 francs, et
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans, à partir du 11 octobre 1911, au nommé Ismael Ouaïsse
Le Ministre des Colonies à M. le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre n° 402 du 2 septembre dernier, vous m’avez transmis