Décision n° 242-179-1911 Mouvement.
une réquisition de passage est accordée au sergent-fourrier d’infanterie coloniale Rouchaud, qui a terminé sa période règlementaire aux Colonies.
01/09/1911
Loi n° 01-178-1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
TITRE Ier BUDGET GÉNÉRAL § Ier. — Crédits ouverts Article premier. — Des crédits sont ouverts aux Ministres pour les dépenses du budget général de l’exercice
01/09/1911
Arrêté de Promulgation n° 244-178-1911 sur l’état de siège.
Article premier. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis, La Loi du 9 août 1849 sur l’état de siège ; complétée par celle du 3
31/08/1911
Décret n° 4-171-1911 le 31 août 1910.
Article premier. — Le tableau annexé à l’article 45 du décret du 29 décembre 1903 est modifié ainsi qu’il suit : N° 1. — Indemnité
31/08/1911
Décision n° 240-178-1911 Mutation.
M. le capitaine Bouet, Commandant la Brigade, est chargé de l’étude des questions se rattachant à l’organisation de la brigade et de celles à prendre en vue
29/08/1911
Décision n° 239-178-1911 Mutation.
M. Duriau, adjudant, a été appelé à rempli les fonctions de chef de poste d’Obock. M. Galland, sergent-major, a été chargé de la perception au Trésor,
29/08/1911
Décision n° 4-183-1912 Mutation.
l’arrêté du 29 août 1911, chargeant le Lieutenant Depui des fonctions d’adjoint au juge chargé de la justice indigène est rapporté.
29/08/1911
Décision n° 239-179-1911 Mutation.
M. Duriau, adjudant, remplira les fonctions de chef de poste d’Obock. Galland, sergent major, sera chargé de la perception au trésor des fonds nécessaires aux paiements de la
26/08/1911
Décision n° 238-178-1911 Mutation.
M. La Rougery René, bachelier ès-sciences complet, est nommé commis de 3e classe du Secrétariat général de la Côte Francaise des Somalis pour compter de la veille
26/08/1911
Décision n° 228bis-178-1911 Mouvement.
Messieurs Siguier et Pret sont nommés membres du Conseil d’administratior, pour la séance du 26 août 1911.
26/08/1911