Arrêté n° 251 relatif aux déclarations de naissance des indigènes,
Article premier. — À partir du 1er janvier 1911, toute naissance d’indigène devra être portée dans les huit jours à la connaissance du Cadi par
31/12/1911
Décision n° 326 nommant les fonctionnaires chargés 28 la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.
Article premier. — Seront vérifiées à la date du 31 décembre 1911 : 4° La caisse du Service des Douanes et Contributions par M. Bellot,
31/12/1911
Arrêté n° 243 autorisant le transfert au nom de Hamoudi Amad, avec attribution du titre définitif de concession, du lot de terrain n° 17 de la 1’e section d’Ambouli qui avait été cédé à titre provisoire à Faradja Osman par l’arrété du 19 juin 1907.
Article premier. — Est autorise le transfert, au nom du sieur Hamoudi Amad, de la concession du lot de terrain n° 17 de la 17e
30/12/1911
Arrêté n° 242 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie Française du Coton Colonial, d’une parcelle de terrain appartenant à M. Michon dit Michony.
Art. premier. — Est autorisé le transfert, au profit 110Ëla’;âCommguiä’ Française ducoton colonial, de tous les droits concédés à M. Michon, dit Michony, par l’arrêté
30/12/1911
Arrêté n° 241 accordant au sieur Saïd Salem Saïd la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marchée.,
Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Saïd Salem Saïd, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti,
30/12/1911
Arrêté n° 240 accordant au sieur Ali Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti sur le boulevard du Bender-Djedid, aux abords de la rout de Boulaos.
Article premier. — Il est fait cencession définitive au sieur Ali Ahmed d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, d’une superficie de 150 mèêtres carrés,
30/12/1911
Déclaration n° 250 prorogation de l’exercice 1910.
Que l’exercice 1910 est prorogé jusqu’au 28 février 1911 en ce qui concerne les dépenses relatives aux travaux de casernement de la brigade indigéne.
30/12/1911
Arrêté n° 248 accordant au sieur Mohamed Abdou, la concession définitive d’une parcelle de terrain de 299 mq. 62 sise à Bender Djedid et sur laquelle il a édifié une marson en pierres.
Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Mohamed Abdou, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 299 mq. 62, sise au
30/12/1911
Arrêté n° 247 accordant au sieur Moushmour Shemaria la concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.
Article premier— Il est fait concession définitive meurant au sieur Moushmour Shemaria, de à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 55 mq. 04,
30/12/1911
Arrêté n° 246 accordant au sieur Ahmed Fareh la concession définitive d’une par celle de terrain d’une superficie de 135 mq. 63 sise ( Bender-Djedid.
Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Ahmed ben Ahmed Fareh d’une parcelle de terrain d’une superficie de 135 mq. 63, sise
30/12/1911