Arrêté n° 304 portant interdiction de séjour.
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Muloh Ali (Odagob). En cas de contravention au présent
04/10/1911
Décision n° 266 MUTATIONS
Mme Vigier, dactylographe auxiliaire du Secrétariat général, est nommée bibliothécaire en remplacement de M. de Millon des Marquets, démissionnaire. Elle aura droit, en cette qualité,
03/10/1911
Décision n° 264 MUTATIONS
la solde coloniale de M. Torchet, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, est portée de 5.500 à 6.000 fr., pour compter du 1er octobre 1911.
02/10/1911
Arrêté n° 305 complétant l’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrétariat général.
Article premier. — L’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrélariat général, est complété ainsi qu’il suit :
02/10/1911
Circulaire n° 05-179-1911 relative aux conditions dans lesquelles les fonctionnaires nouvellement agréés doivent être informés de leur nomination.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des Colonies
01/10/1911
Circulaire n° 04-179-1911 relative aux achats à effectuer aux colonies pour le compte des budgets locaux.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Mon attention a été appelée sur des commandes importantes de matériel de
01/10/1911
Décret n° 1-180-1911 le 30 septembre 1911.
Art. 1 er.— La station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des ser vices locaux des colonies
30/09/1911
Arrêté n° 263-179-1911 rapportant celui du 21 septembre 1911, n° 259, déclarant Zan zibar contaminé de peste.
Article Premier. — Les mesures édictées par l’arrêté n° 259 du 21 septembre 1911, dé clarant Zanzibar contaminé de peste, sont rapportées. Art. 2. — Le
30/09/1911
Circulaire n° 8-180-1911 relative à l’établissement, à l’exécution et au contrôle des budgets locaux.
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane, de l’Inde française, de la
28/09/1911
Décision n° 262-179-1911 Mouvement.
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à M. Digeon, Juge président d’Appel à la Côte Française des Somalis.
27/09/1911