Décision n° 207 Mutations
M. Baixas, Commis Principal des Postes et Télégraphes est désigné pour remplir pendant l’absence de M. Roque, les fonctions de Chef du Service des Postes,
29/07/1911
Décision n° 206 Congés
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Roque, rédacteur métropolitain des postes et télégraphes, Chef du service des Postes et Télégraphes
29/07/1911
Décision n° 205 Mutations
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Rousson, Trésorier-Paveur.
29/07/1911
Décision n° 201 nommant une Commission pour arrêter le projet de règlement sur le service de L’Enregistrement.
Article Premier, — Une Commission composèe de : M. le président d’Appel, Président. MM. le chef du Service des Douanes, le Juge de paix à
25/07/1911
Décision n° 06-179-1911 Mutation.
M. Carreau, Jean-Joseph-Henri administrateur-adjoint de 1re classe a été nommé administrateur de 3e classe. M. Bellot, Léonard, Administrateur-adjoint de 3e classe a été nommé administrateur-adjoint
21/07/1911
Circulaire n° 7-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.
Le Ministre des Finances à M. le Ministre des Colonies. Les lois et règlements relatifs aux pensions civiles et militaires ont disposé, sauf de rares
19/07/1911
Décret n° 05-178-1911 13/07/1911
Article premier. — Les dispositions de la convention sus-visée du 6 janvier 1909 recevront leur application dans les colonies françaises et les pays placés sous le
13/07/1911
Arrêté n° 04-175-1911 fixant les délais de validité des mandats- poste.
Article premier. — Les mandats-poste sont pavables dans les délais ci-après, à partir du jour du versement des fonds : Pendant deux mois : Les mandats
13/07/1911
Décision n° 189 MOUNEMENTS
la solde de l’Agent de port Mokbel est portée de 175 à 200 francs par mois pour compter de 14 juillet 1911. — Celle du
11/07/1911
Décision n° 177 Mutations
M. Séré, Administrateur-adjoint de 3e cl.des Colonies, est chargé des fonctions de Procureur de la République près les Tribunaux de Djibouti.
05/07/1911