Article premier. — L’heure légale à la Côte Française des Somalis sera, à compter du 1er juillet 1911, l’heure légale de la France et de l’Algérie, avancée de

Article premier. — A compter du 1er janvier 1912, le droit de consommation de cinquante francs par 100 kilos de tabac en feuilles est étendu aux

Article premier. — Les tarifs fixés pour les voitures de place, par l’arrêté du 14 novembre 1902 précité, sont abrogés et remplacés par les tarifs suivants,

Article premier. — L’article 2 de l’arrêté du 3 décembre 1910 établissant un droit de sortie sur la civette est et demeure abrogé. Art. 2. — Le

Article premier. — A compter du 1er juillet 1911, les vins en dame-jeanne ou bombonnes seront considérés comme vins en fûts et soumis au droit de 8

Article premier. — L’arrêté susvise du 9 décembre 1910, étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif, est modifié comme suit : Les quantités de

Article premier. — Sont annulés à la date du 30 juin 1911, tant dans les écritures du Secrétariat Général que dans celles du Trésor, les portions de crédits

Article premier. — Un prélèvement de 26.980 fr. 40 sera opéré sur la caisse de réserve du Service Local pour parer à l’insuffisance des recettes de

Article premier. — Il est ouvert, au budget du Service Local, exercice 1910 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 19.463 fr. 81. Ces crédits auxquels

Article premier. — Les articles 2 et 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907 sont modifiés comme suit : Art. 2. — L’émission et le payement des mandats-postaux