Article premier. — Le Chef du service des Douanes et Contributions est autorisé à délivrer aux personnes qui en feront la demande, des certificats d’embarquement
Art. 1er, — Le personnel permanent du service du Contrôle du chemin de fer franco-éthiopien comprend au maximum, en dehors de l’ingénieur en chef :
(Ministère des Colonies. — Direction des Services Militaires. — 2e Bureau, 1 ere section. — Direction de la Comptabilité). L’examen des relevés trimestriels
M.Taulier, greflier du conseil d’appel et des tribunaux de Djibouti, arrivé dans la colonie, a été appelé à prendre ses fonctions à compter du 1er décembre
Art. 1er. – L’article 5 de l’arrêté susvisé du 2juin 1910 est modifié comme suit : Les dépenses d’entretien de cette brigade seront imputées au Budget
Art.1er.— Les fonctions d’Officier de l’Etat Civil sont rattachées aux attributions du 1er bureau du Secrétariat Général et seront exercées par le Chef du 1er bureau.
M. Vigier, adjudant de police, rentrant de congé a été appelé à reprendre les fonctions dont il est titulaire, ainsi que celles d’agent spécial ; A été, en
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’alcool, les vins et la farine, est accordé i M. Papaconstante, négociant à Djibouti, pour une durée
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur à partir du 1er janvier
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis. pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 20 mars 1910 rendant