Décision n° 11-99-1905 nommant M. Vée, membre du Conseil d’Administration.
Art. 1. — M. Vée, chef d’exploitation de la Cie Impériale des chemins de Fer Ethiopiens, est nommé pour une durée de deux années, membre
29/12/1905
Loi n° 04-132-1907 relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 91 avril 1898.
TITRE PREMIER Constitution, ressources, charges de la caisse. Article premier, — Il est créé au profit des marins français une caisse nationale de prévoyance contre
29/12/1905
Décision n° 23-110-1906 chargeant MM. de Carlan et Senelle de vérifier Les Caisses publiques de la Douanes et du Service des Postes.
Art. 1er. — Seront vérifier le 31 décembre les caisses publiques ci-apres : La Caisse de la Douane par M. de Carlan, Chef du bureau
28/12/1905
Décision n° 22-110-1906 fixant la date de l’entrée en fonctions de M. Brouard, trésorier payeur.
Art. 1er. — M.Brouard, trésorier-payeur, en entrera en fonctions le 1er janvier 1906. Le service lui sera remis dans les formes odinaires, par M. Vennat,
28/12/1905
Arrêté n° 3-110-1906 promulguant dans la Colonie le Décret du 6 octobre 1905 fixant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans tes Colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de l’Indo-Chine en vertu de la Convention de Bruxelles du 5 mars 1902, sur les sucres provenant des pays que accordent des primes à la production et à l’exportation des sucres.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, le Décret du 6 octobre 1905 précité. Art.
28/12/1905
Arrêté n° 12-110-1906 nommant M. Séré, commis de 2e classe des Affaires Indigènes des de la Côte Francaise des Somalis.
Art. 1er. — M. Séré, Joseph, gradué en droit. éervain auxiliaire au Secrétarat Général et nommé commis de deuxième classe des Affaires Indigénes à la
22/12/1905
Arrêté n° 11-110-1906 chargeant provisoirement M.de Cartan administration adjoint de 2e classe des colonies du Service des Affaires Indigènes et des fonctions de juge du tribunal indigène du premier degré.
Art. 1er. — M.de Cartan administration-adjoint de 2e classe des colonies,est charge provisoirement du service des Affaires Indigénes ef des foncrions de juge du tribunal
18/12/1905
Arrêté n° 2-110-1906 promulguant dans la Colonie la loi du 2 novembre 1905, relative à l’amnistie.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la Loi du 2 novembre1905 précitée. Art. 2.
18/12/1905
Décision n° 21-110-1906 nommant une Commission chargée d’etudier lorganisation d’un service d’enseignement primiaire lique gratuit.
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. ANTONNETTI, Secretair général par intérim, Président. Le Docteur CREIGNOT, chef du Service de Santé. MERIGNAG, mermbre
16/12/1905
Arrêté n° 10-110-1906 chargeant M. Faivre de la surveillance des travaux du deuxième lot de la jetée.
Art. 1er. — M. Faivre agent supérieur spécialiste, déjà chargé de la régie de divers travaux publics, surveillera l’exécution des travaux du deuxiéme lot de
16/12/1905