Arrêté n° 9-113-1906 accordant l’entrepôt fictif au Syndicat des Munitions.
Art. 1er. — Le bénétice de l’entrepôt fictif est accordé, à titre exceptionnel, pour les armes et munitions à la Société dite le « Syndical
12/03/1906
Arrêté n° 8-113-1906 portant la solde de M. Amoureux, conducteur des Ponts el Chausscos, de 6.000 à 7.000 francs.
Art. 1er, — La solde de. NM. Amoureux Albert, conducteur des Ponts-et-Chaussées, conducteur de 3e classe du cadre des Travaux Publics des colonies, est portée
12/03/1906
Arrêté n° 1-113-1906 promulguant le décret du 10 decembre 1905 portant. réorganisation du personnel des Adiministraleurs coloniaux. Texte du décret.
Art. 1er. Sont pronuligués dans la colonie pour Y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° le décret du 14 fevier 1906 et
12/03/1906
Décision n° 17-113-1906 Nomination.
le sieur Dohal est nominé aide-infirmier à l’hôpital du Service local, à la solde de 20 francs par mois. pour compter 1er mars 1906.
09/03/1906
Arrêté n° 7-113-1906 rapportant l’arrèlé du 7 septembre 1905 concernant les concessions de la Cie Impériale des Chemins de fer éthiopiens.
Art. 1er. — Est et demeure rapporté l’arrêté du 7 seplembre 1905, concédani à dire définit. à la Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens,
09/03/1906
Circulaire n° 1-120-1906 Rappel des instructions concernant la manière de noter Les Agents des Postes et des télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.
Le MINISTRE DES Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’indo-Chine, de l’Afrique occidentale française et de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies et le
09/03/1906
Arrêté n° 6-113-1906 créant une neuvième classe de patente et augmentant les sixième, septième et huitième classes.
Art. 1er. — Il est apporté, à compter du er avril 1906, les modicalions ci-après au régine des patentes : La palente de 6° classe.
08/03/1906
Arrêté n° 5-113-1906 rendant exécutoires les rôles de palentes et des contributions pour l’année 1906 et les rôles supplémentaires de l’atentes et de Contribulions pour l’année 1905.
Art. 1er. — Sont rendus exécutoires à la Côle Francaise des Somalis, pour copier du 1er janvier 1906 : 1° Le ôle prinnilif. pour Fannée
08/03/1906
Arrêté n° 4-113-1906 mettant une sonne de 1.000 fr. à la disposition du chef du Service des travaux Publics.
Art. 1er. — Une sommie de mille francs. dont il aura à juslifier dans les formes réglementaires, est mise à la disposition de M. le
08/03/1906
Loi n° 02-114-1906 concernant Le transport par la poste des lettres et imprimés non périodiques.
ARTICLE UNIQUE. — Dans le service intérieur et dans les relations franco-coloniales, la taxe des lettres affranchies est fixée à dix centimes (0 fr, 10
06/03/1906