Arrêté n° 07-98-1905 réglementant à nouveau les patente de 6, 7 et 8e catégorie.
Art. 1. Les articles 7, 8, 10 et 11 de l’arrêté du 9 Octobre 1990, l’arrêté du 24 Décombre 1900, s’arrêté du 26 Janvier 1901,
30/12/1904
Arrêté n° 05-98-1905 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1904.
Art. 1. — Il est ouvert au budget de l’exercice 1904, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme totale de 22,006 francs, se répartissant comme Suit
30/12/1904
Arrêté n° 3-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 23 octobre 1903, relatif à l’organisation de la Justice militaire dans les troupes coloniales.
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 octobre 1903. Art. 2. Le
25/12/1904
Loi n° 5-100-1905 décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exige et aucun protêt ne sera dresse le lendemain de ces fêtes.
Art, 1. — Aucun pavement d’anicune sorte sur effet, inandet, chèque, compte courant, dépôt de fonds ou de titres, ou autrement ne peut étre exigé
23/12/1904
Décision n° 10-99-1905 nommant à nouveau les membres du Conseil sanitaire.
Art. 1. — Siégeront comme membres du Conseil sanilaire insülué par l’arrêté du 28 mai 1900 : MM. Dubarry, secrétaire général, président; Amouroux, chef du
20/12/1904
Décision n° 12-98-1905 Mutation.
M. Coadou a été chargé, a compter du 1er décembre 1904, de l’allumage de la bouée noire n. 1.
20/12/1904
Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.
Art. 1. — La Commission de la propriété Foncier par l’année 1904 est composée ainsi qu’il suit : Le Secrétaire général, président ; Le chef
15/12/1904
Arrêté n° 25-92-1904 Fixant la composition de la Commission permanente d’adjudication ou de réception des travaux.
Art. 1. — La Commission permanente d’Adjudications et de réception pour la fourniture où travaux pour l’année lui est composée de la façon suivante :
15/12/1904
Arrêté n° 24-92-1904 Nommant des membres titulaires ou suppléants du Conseil d’administration.
Art. 1. Sont normes membres titulaires du Conseil d’Administration : 1° A Pétiaux, négociant dont les pouvoirs expirent le 25 décembre 1903, pour une nouvelle
15/12/1904
Arrêté n° 19-92-1904 rendant exécutoire les rôles, établis pour l’année 1904 des patentes et de contribution foncière.
Art 1. sont nommes pour l’annee 1904 asseurs au conseil d’appel prevu par l’article 10 du decret du 4 fevrier 1904; M.M yenat secretaire general
15/12/1904