Arrêté n° 06-106-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah. le riz et le pétrole à M. Wanmalie Virgie.
Art 1 er – Le bénélice de l’entrepôt actif pour le dourah, le riz et le prétrole est accordé dans les condition prévues par les