Décision n° 19-100-1905 MUTATIONS
la solde des canoliers du touvernement Said Samatar et Hussein Ali est portée de 25 à 30 francs par mois, à comptes du 1er mars
02/02/1905
Arrêté n° 8-99-1905 dispensant provisoirement du paiement des Croits de consommation des orges et dourahs venant d’Abyssinie.
Art. 1. — Le droit de consommation de franc par 100 kilos sur le dourah de 1 franc par 100 kilos sur l’orge, cessera provisoirement,
30/01/1905
Arrêté n° 7-99-1905 interdisant l’importalion à la Côte des Somalis des produits venant de la côte d’Arabie.
Art. 1. — Est interdite l’importation à la Côle française des Somalis, des produits ci-après provenant soit de Périm, soit de Fun quelconque des points
30/01/1905
Arrêté n° 6-99-1905 accordant une concession urbaine à M. le Lieutenant Colonel en retraite Peroz.
Art. 1. — Il est concédé, à titre provisoire, à M. le Lieulenant-Colonel Peroz, où à toute autre personne où société qu’il se substituera, un
13/01/1905
Arrêté n° 5-99-1905 accordant une concession de 8.000 hectares à M, Michony.
Art. 1. — Il est concédé à M. Michony, 8.000 hectares de terrain à prendre entre la limite sud de la propriété de Doudah, la
13/01/1905
Arrêté n° 4-99-1905 prononcant la déchédnce des droits accordés à M. Gal sur une concession de 8.000 hectares;
Art. 1 — M. Gal est déchu, pour compter du 7 janvier 1905, des droits de préférence sur 8.000 hectares de terrain que le Conseil
13/01/1905
Décision n° 2-75-1903 chargeant M. Lacomme, greffier-notaire, des fonctions d’huissier.
Article premier. — M. Lacomme, greffier-notaire, est chargé des fonctions d’huissier. Il aura droit, en cette qualité, aux honoraires fixés par l’arrêté du 31 mai
05/01/1905
Décision n° 9-99-1905 nommant pour l’année 1905 les membres de la Connnission de la propriété foncière.
Art. 1. — Sont nommés membres de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1905; MM. Dubarry, Secrétaire Général, Président. Amouroux. chef du Service
01/01/1905
Arrêté n° 3-99-1905 nonnnant des assesseurs au Conseil d’Appel et au Tribunal Criminel ;
Art. 1. — M. le docteur Creignou, Chef du service de santé est maintenu dans ses fonctions d’assesseur titulaire près le Conseil d’Appel. M. Cazeneuve,
01/01/1905
Arrêté n° 2-99-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine;
Art. 1. — En remboursement de la somme de Quatre Mile neuf cent vingt francs (4.920) le Trésorier-Payeur émettra, à son ordre, sur le Caissier-payeur
01/01/1905