à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et le commissaire général du Gouvernement au
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Amouroux.chef du Service des Travaux Publics ; Flonevez et Lenfranchi, mécaniciens brevelés de la Marine, se
Article Premier. — Sont promulgués dans la Colonie, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 9 Janvier 1902, rendant applicable
Art. 1er. —, M. Antonelli, Secrétaire Général pi. aura pendant Fabsence du chef de la Colonie, la délégalion de la signature pour les affaires courantes
Art. 1er. Il sera mandaté : 1) Au nom de M.le Trésorier Payeur Préposé de la Caisse des dépôls et consionalions, une somme de 3.414
le nommé Négousi, est nommé canotier du Gouvernement, à a solde mensuelle de 25 fr en remplacement du nommé Ismaeil Oudialé licencié, à compter du 1er Mai.
Art. 1er. – M. Vennat, Chef du Bureau des Finances, est chargé de vérifier et de mettre à jour tous les inventaires des logements, bureaux et ateliers du
Art. 1er. — Il est fait remise à M.Rousselel, Commissaire Priseur de la pénalité qu’il à encourue pour n’avoir pas fait enregistrer dans les délais
Art. 1er. M. Vennal, chef du bureau des Finances siégera au Conseil d’Administration pendant l’absence du Secrétaire Général Ululaire en remplacement numérique de M. Antonetti.
At. 1er. — Un congé adminisualf de six mois à passer en France est accordé à M. Hostein, Juge Président d’Appel. M. Hoslein prendra passage