Décision n° 19-104-1905 Mutations
est accorde Un Congé sans solde de six inois au sieur Mahmout Almet, planten au Secrétariat Général. Il est remplacé provisoirement pendant son absence par
26/06/1905
Arrêté n° 10-104-1905 réglant la situation des concessions de la Société Industrielle d’Orient et constatant leur transfert à l’International Ethiopian Raiwat Trust and Construction Compagnie.
Art. 1. — Les concessions que posseé de la à Société Industrielle d’Orient à la Côte française des Somalis sont les suivantes : PLATEAU DE
26/06/1905
Arrêté n° 9-104-1905 rapportant l’arrété du 11 avril 1905 interdisant l’importation des chevaux des ânes et des mulets.
Art.1er. — Est rapporté l’arrèté du 11 avril 1905 interdisant provisoirement l’importation à la Côte Francaise des Somalis, des chevaux, anes et mulets Venant d’Abyssinie.
26/06/1905
Arrêté n° 8-104-1905 chargeant provisoirement M- Senelle, assesseur titulaire des fonctions de Président d’Appel.
Art. 1er. — M. Senelle, chef du Service des Douances, assesseur titulaire prés le Conseil d’Appel pour présider provisoirement le dit Conseil en son lieu
23/06/1905
Arrêté n° 7-104-1905 nommant M. Senelle, chef du service des Douanes, assesseur titulaire prés le Conseil d’Appel.
Art. 1er. — M. Senelle, chef du Service des Douances, assesseur suppléant prés le Conseil d’Appel, est nommé assesseur titulaire prés le mème Conseil, en
23/06/1905
Décision n° 14-104-1905 chargeant M. Antometti, secrétaire général p. i . de la direction au bureau des Finances.
Art. 1er. — M. Antonelli, Secrétaire Général p.i., prendra provisoirement la direction du bureau des Finances en remplacement de M. Vennat empêché. Art. 2. —
21/06/1905
Arrêté n° 6-104-1905 nommant une commission chargée de faire l’inventaire du Trésor et désignant M. Vennat pour remplir les fonctions de gérant de caisse.
Art. 1. — Une Commission composée de : MM. Antouetti, secrétaire général p.i. ; Veunal, chef de bureau des Finances : de Carhun administrateur adjoint
21/06/1905
Arrêté n° 02-105-1905 ouvrant des crédit supplémentaires au buget lacal de l’exercice 1904.
Art. 1er. –Il est ouvert au budget local de l’exercice 1904 de- crédits sup plémentaires s’élevant à la somme de quarante-six mille six-cent quatre-vingt un
20/06/1905
Arrêté n° 5-104-1905 ordonnant le reversement de la part restée sans emploi de la provision constituée sur l’exercice 1904.
Art. 1er. — Le reliquat de quarante sept nue neuf cent trente huit francs dix sept centimes (47 .938, 17) restant disponible sur la provision
20/06/1905
Arrêté n° 4-104-1905 ordonnant le reversement d’une subvention pour construction d’un hôpital.
Art. 1er. —- Il sera étabil au nom du Trésorier Payeur, au compte de l’exercice 1904 un mandat de 50.000 frs. ainsi libellé : «
20/06/1905