Décision n° 18-104-1905 mouvements
les nommés Mohamed Fouré et Dédienne, agents de 3e classe de la police rurale sont licenciés de leur emploi à la date du 16 Juin
17/06/1905
Décision n° 13-104-1905 nommant une commission chargée de la préparation de la Fete Nationale du 14 juillet.
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM.Antonetli, secrétaire général p,i., Président Amouroux, Chef du Service des Travaux publics, Secrétaire Trésorier. De la Noé,
08/06/1905
Approbation n° 3-104-1905 concédant le lot 140 du plan cadastral de Djibouti.
Art. I. — Il est fail concession provisoire sieurs Abdou Mahomed Hassen et Ahmed Mahomed Kasshn, du lot de terrain portant le N° 140 du
08/06/1905
Arrêté n° 2-104-1905 chargeant provisoirement M. Cazeneuve, assesseur titulaire des fonctions de président du Conseil d’Appel.
Art. 1. — M. Cazeneuve, Trésorier PaYeur, assesseur titulaire prés le Conseil d Appel de Djibouti, est désigné pour présider le dit Conseil jusque à
08/06/1905
Circulaire n° 1-104-1905 relative aux déclarations en douane accompagnant les valeurs déclarées.
à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et le commissaire général du Gouvernement au
07/06/1905
Décision n° 12-104-1905 nommant une commission chargée de procéder à la visite de la chaudière du remorqueur le « Ménélick ».
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Amouroux.chef du Service des Travaux Publics ; Flonevez et Lenfranchi, mécaniciens brevelés de la Marine, se
03/06/1905
Arrêté n° 03-60-1902 promulguant le décret du 9 Janvier 1902 qui rend applicable aux colonies la loi du 5 Décembre 1901.
Article Premier. — Sont promulgués dans la Colonie, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 9 Janvier 1902, rendant applicable
31/05/1905
Décision n° 14-103-1905 donnant à M. Antonelli, secrétaire général, par intérim, la délégation de la signature pendant l’absence du Gouverneur.
Art. 1er. —, M. Antonelli, Secrétaire Général pi. aura pendant Fabsence du chef de la Colonie, la délégalion de la signature pour les affaires courantes
24/05/1905
Arrêté n° 08-103-1905 ordonnant le mandatement de la somme nécessaire au mandatement d’un immeuble acquis par le service local.
Art. 1er. Il sera mandaté : 1) Au nom de M.le Trésorier Payeur Préposé de la Caisse des dépôls et consionalions, une somme de 3.414
23/05/1905
Décision n° 18-103-1905 Mouvement.
le nommé Négousi, est nommé canotier du Gouvernement, à a solde mensuelle de 25 fr en remplacement du nommé Ismaeil Oudialé licencié, à compter du 1er Mai.
11/05/1905