Arrêté n° 18-92-1904 fixant la composition du tribunal indigène du sécond dégré.
Art 1. le tribunal judicaire du second degre prevu par les article 35 et suivant du decret du 4 fevrier 1904 précite sera preside par
09/03/1904
Arrêté n° 17-92-1904 portant laïcisation de l’hôpital de la Colonie.
Art. 1. — l’hôpital local de la cote française des somalis est laicise à compter du 7 mars 1904. Mmes cornelie van kerkoven marie foriby
09/03/1904
Arrêté n° 9-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904, fixant Le traitement. la parité d office et le costume du personnel de la Justice à la Côte des Somalis.
Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie, pour y ètre r xéculé suivant sa forme el Leneur, le décret du 4 février 1904, fixant
09/03/1904
Arrêté n° 8-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904. portant organisation du Service de la Justice à la cote française des Somalis.
Art 1. Est promulgué dans la Colonis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 4 février 1904. portant organisation du
09/03/1904
Arrêté n° 7-92-1904 promulgaant dans la colonie 1° Le décret du 15 janvier 1904 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 6 avril 1904. modifiant l’art 174 du Code d’instruction crininelle : 2° La loi du 6 avril 1897.
Art. 1. Sont promulgués dans la Colonie. pour y être exécutés suivant leur forme et teneur : 1. Le décret du 15 janvier, rendant applicables
21/02/1904
Décret n° 17-11-1905 du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite et fin).
ART. 33. — En ce qui concerne spécialement les indigènes ou assimilés musulmans, et sous réserves des dispositions de l’art. 3 du présent décret, seront de
04/02/1904
Circulaire n° 1-78-1903 notifiant un décret à étendant à certaines colonies le service des colis-postaux de 5 à 10 kilos et des colis postaux avec valeur déclarée.
J’ai récemment contresigné un décret ayant pour but de réaliser à partir du 1er janvier prochain : 1° L’admission des colis postaux de où à
27/01/1904
Arrêté n° 6-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de la loi des Finances du 30 mars 1902.
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 11 novembre 1903. Art. 2. Le
25/01/1904
Arrêté n° 5-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de la loi des Finances du 30 mars 1902.
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 11 novembre 1903. Art. 2. Le
25/01/1904
Arrêté n° 34-92-1904 Réglement à nouveau les droits d’exportation sur les cafés.
Art. 1. Les cafés exportés de la cote la française des Somalis et Dépendances en France et aux Colonies Française des sont exonérés de la
13/01/1904