Arrêté n° 22-92-1904 rendant exécutoire un rôle supplementaire des patentes.
Art. 1. Il est concédé, à titre provisoirée, pour une durée d’une année, à M. Michon dit Michony; Une parcelle d’environ 400 hectares, limitée :
19/03/1904
Arrêté n° 16-92-1904 Concédant à titre provisoire à M. Michony deux parcelles l’une de 400, l’autre de 600 hectares, entre Djibouti et Laouandda.
Art. 1. Il est concédé, à titre provisoirée, pour une durée d’une année, à M. Michon dit Michony; Une parcelle d’environ 400 hectares, limitée :
19/03/1904
Arrêté n° 15-92-1904 Concédant provisoirement, à M.Raulet, le lot n° 115 du plan cadastral de Djibouti.
Art. 1. — Il est fait concession provisoire à M. Raulet du lot de terrain portant le n° 195 du plateau du Serpent, d’une surface
19/03/1904
Arrêté n° 35-92-1904 Fixant le mode de promulgation des lois et décrets.
Art. 1. — La promulgation et la publication des textes officiels sera assuré jusqu’à La réapparition du Journal Officiel de la Colonne, par l’affichage de
09/03/1904
Arrêté n° 20-92-1904 accordant pour une durée d’une année à M. Kalos, le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les alcools.
Art 1. est rendu executoire à djibouti le role contribution des patentes etabli pour 1904 et arrete à la somme de onze mille sept cent
09/03/1904
Arrêté n° 18-92-1904 fixant la composition du tribunal indigène du sécond dégré.
Art 1. le tribunal judicaire du second degre prevu par les article 35 et suivant du decret du 4 fevrier 1904 précite sera preside par
09/03/1904
Arrêté n° 17-92-1904 portant laïcisation de l’hôpital de la Colonie.
Art. 1. — l’hôpital local de la cote française des somalis est laicise à compter du 7 mars 1904. Mmes cornelie van kerkoven marie foriby
09/03/1904
Arrêté n° 9-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904, fixant Le traitement. la parité d office et le costume du personnel de la Justice à la Côte des Somalis.
Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie, pour y ètre r xéculé suivant sa forme el Leneur, le décret du 4 février 1904, fixant
09/03/1904
Arrêté n° 8-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904. portant organisation du Service de la Justice à la cote française des Somalis.
Art 1. Est promulgué dans la Colonis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 4 février 1904. portant organisation du
09/03/1904
Arrêté n° 7-92-1904 promulgaant dans la colonie 1° Le décret du 15 janvier 1904 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 6 avril 1904. modifiant l’art 174 du Code d’instruction crininelle : 2° La loi du 6 avril 1897.
Art. 1. Sont promulgués dans la Colonie. pour y être exécutés suivant leur forme et teneur : 1. Le décret du 15 janvier, rendant applicables
21/02/1904