Arrêté n° 28-92-1904 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1904.
Art. 1. — Est rendu exécutoire, à partir du premier janvier 1904, le budget local de l’exercice. 1904. arrêté en recettes et en dépenses à
15/12/1903
Arrêté n° 27-92-1904 Fixant pour l’année 1904, la composition de la commission d’évaluation du revenu de la propriété bâtie et de classement des patentables.
Art. 1. La Commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties et de classement des patentables est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1904 : Le
15/12/1903
Arrêté n° 23-92-1904 Créant et modifiant des taxes locales.
Art. 1. A partir du 1er Février 1904 les taxes of droits suivants seront perçus dans le territoire du Protectorat : A. Contributions Indirectes
11/12/1903
Arrêté n° 13-92-1904 Déclarant MM. Ravalin et Ermler déchus de la concession qui leur avait été accordé par arrêté du 8 décembre 1900.
Art. 1. — MM, Ravaln et Ermler sent déchus de leurs droits à la concession qui leur avait été concédée par arrété du 8 décenmibre
01/12/1903
Arrêté n° 14-92-1904 Concédant provisoirement au sieur Mohamed Mokbel, un lot de terrain à Ambouli.
Art. 1. — Il est fait concession provisoire au sieur Mohamed Mockbel d’un lot de terrain situé à Ambouli, d’un contenance de 22.630 m. 90
21/11/1903
Arrêté n° 2-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1908 modifiant l’art. 160 du décret du 20 novembre 1882.
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 19 octobre 1903 portant modification de
21/11/1903
Arrêté n° 12-92-1904 Concédant à titre definitif à MM. Jacques Calvet et Cie de Marseille, le lot n° 31 du plan cadastral de Djibouti.
Art. 1. — Il est fait concession définitive à MM . Jacques Calvet et Cie de Marseille, représentés à Djibouti par M. Verzier, au lot
16/11/1903
Loi n° 04-169-1910 16/11/1903
Art. 1er. — Les articles 1 et 2 de la loi du 9 juillet 1902 sont modifiés ainsi qu’il suit: « Art. 1er. — L’article
16/11/1903
Arrêté n° 1-92-1904 promulguant dans la Colonie le décret du 30 août 1903, fixant de type de la piece de nickel de 0.25.
Art. 1. Est promulgué dans le Protectoral, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 30 Août 1903, fixant le type
09/11/1903
Arrêté n° 02-90-1903 rapportant l’arrêté du 21 novembre 1885, prescrivant que les seules monnaies nationales le thaler de Marie-Thérèse et la roupie auront cours dans le Protectorat.
Article Premier. — Est rapporté l’arrêté du 21 Novembre 1885, prescrivant que les seules monnaies nationales, le thaler de Marie Thérèse et la roupie auront cours dans
26/08/1903