Article premier. — Par mesure purement gracieuse, il sera remboursé au trésorier-payeur du Protectorat la somme de cinquante-huit francs vingt-cinq centimes, montant de la perte subie par lui dans
Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service Local de l’exercice 1902 un crédit supplémentaire de deux mille francs. Chapitre IL, article 19, 82. Dépenses d’administration.
Article Premier. — Les maçons arabes qui s’engageront pour Madagascar toucheront avant leur départ une avance d’un mois de solde. Cette somme leur sera payée le
Article Premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti le 1 rôle de la contribution des patentes établi par la commission de classement, le 29 août 1902, et s’élevant
Article Premier; — A compter du 1e octobre 1902, les taxes de consommation, les droits de douane à l’importation, les droits de sortie, les droits de
Article Premier. — La somme de trois cent quarante mille ving-neuf francs, quarante-neuf,centimes, représentant l’excédent des Recettes sur les paiements effectués au titre de l’exercice 1901, sera
A, Article Premier, — Il sera prélevé sur la caisse de réserve, au profit du Budget Local de l’exercice 1902, une somme de deux cent cinquante mille francs, destinés
Article Premier. — A compter du 1e octobre 1902, le traitement du Trésorier-Payeur du Protectorat de la Côte française des Somalis et dépendances est tixé ainsi qu’il
Article premier, — Une commission composée de : MM: Antouetti, chef du 1 bureau du Secrétariat général, président ; Delory, chef du service des douanes et contributions
Par décision du Gouverneur, en date du 15 septembre 1902, l’agent de 2″ classeDjama-Farah, de la police urbaine, a été licencié de son emploi.