Décision n° 04-70-1902 nomination
Par décision du Gouverneur, en date du 24 octobre 1902, le nommé Xavier Idleh Aberdjaio a été nommé interprète aux affaires indigènes, à la solde de
24/10/1902
Arrêté n° 02-70-1902 accordant à M. de Sinety la concession du lot n° 192 du plan cadastral de Djibouti.
Article premier. — Le lot n° 192 (99 ancien) du plan cadastral de Dijibouti est concédé pour trente ans, à compter du 8 juillet 1898, à
24/10/1902
Arrêté n° 01-70-1902 annulant l’adjudication du 18 octobre 1902 (poste d’El-Aouaddu).
Article premier. — L’adjudication du 1ER octobre 1902, pour travaux de réparations au poste de police d’El-Aouadda, est annulée, Art 2, — Le présent arrèté
18/10/1902
Décret n° 11-69-1902 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).
76. — Les animaux vivants autres que les bestiaux ou ceux visés par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sa nitaire des
15/10/1902
Loi n° No 374 bis Texte de la loi du 25 juin 1902.
Article premier. Le bail emphytéotique de biens immeubles confère au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque; ce droit peut être cédé et saisi dans les formes prescrites pour la
13/10/1902
Décision n° 14-69-1902 Mouvement.
le nommé Okié a été nommé agent de police à Obock à la solde mensuelle de 25 francs en remplacement de l’agent Aman, licencié.
08/10/1902
Décision n° 10-69-1902 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux à effectuer au poste d’El-Aouadda.
Article premier. — Une connmnission composée de : MM. le Secrétaire général, président; Amouroux, chef du service des travaux publics; Bouclier, commis des travaux publics;
08/10/1902
Arrêté n° 08-69-1902 nommant une commission chargée de faire l’inventaire des magasins du service local.
Article premier. — Une commission composée de : MM. Vennat, chef du 2e bureau du Secrétariat général; Amouroux, chef du service des travaux publics; Bouclier,
08/10/1902
Arrêté n° 07-69-1902 relatif au mode de déclaration des maladies contagieuses.
Article Premier. Les docteurs, officiers de santé, médecins indigènes et sages-femmes devront faire usage de cartes-lettres pour faire les déclarations prescrites par les articles 1 et 4 de
08/10/1902
Arrêté n° 06-69-1902 promulguant dans la colonie la loi du 30 Novembre 1892 et le décret du 17 Août 1397, relatifs aux maladies contagieuses,
Article Premier. — Sont promulœués dans la colonie pour y être exécutés suivant leur forme et teneur la loi du 30 novembre 1892 et le décret du
08/10/1902