Décision n° 6-07-1902 Mutations et mouvements
Par décision du 24 Juin 1902, le sieur Mohamed est nommé infirmier à l’hôpital, en remplacement du sieur Cattan, licencié,
24/06/1902
Arrêté n° 02-63-1902 autorisant l’émission d’un traite de 700 francs en remboursement d’avances au service Marine.
Article premier. — En remboursement de la somme de sept ce nts francs,le trésorier- pay eur éme ttr’ a à son ordre, sur le caissier-paveur
24/06/1902
Arrêté n° 1-07-1902 accordant la concession du lot n° 21 du plan de Djibouti à MM. Jacques Calvet et Cie
Article premier. — Il est fait concession provisoire à MM. Jacques Calvet et Cie, représentés à Djibouti par M. Bosq, du lot de terrain n° 51 du plan
24/06/1902
Arrêté n° 1-10-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget de l’exercice 1901.
Article premier. — Des crédits supplémentaires s’élevant à 11 somme de vingt-six mille huit cent-dix-huit francs vinget-sept centimes, sont ouverts au budget du service local de l’exercice 1901. ils
20/06/1902
Arrêté n° 6-61-1902 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1902.
Article Premier — Est rendu définitivement exécutoire le budget local de l’exercice 1902 arrêté en recettes et en dépenses : à la somme de six
18/06/1902
Arrêté n° 5-61-1902 nommant M. Delory assesseur au Conseil d’appel.
Article Premier. — M. Delory, vérificateur des Douanes, chef par intérim des Douanes et Contributions, est nommé assesseur au Conseil d appel. Art. 2. —
12/06/1902
Décision n° 8-61-1902 nommant M. Amouroux secrétaire de la Commission de classement des propriétés bâties et des patentables.
Article Premier. — M. Amouroux, chef du service des travaux publics, est nommé secrétaire de la Commission instituée pour procéder au recensement général des
07/06/1902
Décision n° 7-61-1902 nommant M. Delory membre de la Commission de la Propriété foncière.
Article Premier. — M. Delory, chet du Service des Douanes, est nommé membre de la Commission de la Propriété foncière, en remplacement de M. Corrard,
07/06/1902
Circulaire n° 01-63-1902 relative à l’évaluation des pertes ou d fictifs en cours de traverse.
Monsieur le Gouverneur, Jaieu l’occasion de Constater que les dispositions de Ia circulaire du 14 Octobre 1898. relatives à l’évaluation des per tes ou deficits en
31/05/1902
Décision n° 14-60-1902 .
le sieur Cattan, infirmier à l’hôpital du service local est licencié par mesure disciplinaire.
31/05/1902