Textes Juridiques - eJO

Décision n° 5-55-1902 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole en 1902.

Article Premier, — Une Commission composce de : MM. Thérond, secrétaire général, président ; Vennat, chef du bureau des finances : Amouroux,chef du service des

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01/03/1902

Décision n° 4-55-1902 nommant une Commission chargée de recevoir un envoi de figurines postales fait par la Métropole.

Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Cazeneuve, trésorier-payeur, président ; Vennat. chef du bureau des fihances : Roque, chef du service postal,

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24/02/1902

Arrêté n° 02-31-1901 De concession à la Mission catholique.

Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Mission Catholique, à Djibouti, des lots de terrain portant les Nos 8 et 9 du

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23/02/1902

Arrêté n° 1-64-1902 promulguant les décrets du 8 Février 1902 (fraudes en matière d’examen) et du 23 Mars 1901.

Article Premier. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 8 Février 1902

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14/02/1902

Décision n° 7-53-1902 nommant une Commission chargée de recevoir deux bouées.

Article Premier. — Une Commission Composée de : MM. Corrardl, chef du service des Douanes, président ; Vennat, chef du bureau des finances : Amouroux,

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10/02/1902

Arrêté n° 4-61-1902 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Article Premier. — En remboursement de la somme de deux francs, Trésorie-payeur de la colonie émettra à son ordre sur le Caisser-Payeur Central et pour

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07/02/1902

Convention n° 13-55-1902 Exposé des motifs d’un projet de loi ayant peur objet d’approuver une convention conclue entre le Protectorat de la Côte Française des Somalis et la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens (suite).

CONVENTION (SUITE) Art.5. — La Société concessionnaire devra, dans un délai de deux mois à partir de la date de la promulgation de la loi

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06/02/1902

Arrêté n° 5-53-1902 autorisant l’émission d’une traite de 1.408 fr. en remboursement d’avances au service Marine.

Article Premier. — Est promulgue dans la Colonie pour y être exécuté suivant sa forme et tene ur le décret du 5 Décembre 1901 sus-vise.

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02/02/1902

Arrêté n° 1-53-1902 promulguant un décret relatif aux mesures à prendre pour empêcher la propagation de la maladie des caféiers dite « Hemilcia vastatrix., » — Texte du décret.

Article P remier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 5 Décembre 1901 sus-visé.

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02/02/1902

Information n° 07-52-1902 Cahier des conditions relatives à la fourniture du café nécessaire aux services militaires de l’Indo-Chine du 15 Juin 1902 au 15 Juin 1903.

Article Premier La présente adjudication à pour objet la fourniture du café vert nécessaire aux Services militaires et maritimes de l’Annam et du Tonkin, du 15

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01/02/1902

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 5-55-1902 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole en 1902.

Décision n° 4-55-1902 nommant une Commission chargée de recevoir un envoi de figurines postales fait par la Métropole.

Arrêté n° 02-31-1901 De concession à la Mission catholique.

Arrêté n° 1-64-1902 promulguant les décrets du 8 Février 1902 (fraudes en matière d’examen) et du 23 Mars 1901.

Décision n° 7-53-1902 nommant une Commission chargée de recevoir deux bouées.

Arrêté n° 4-61-1902 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Convention n° 13-55-1902 Exposé des motifs d’un projet de loi ayant peur objet d’approuver une convention conclue entre le Protectorat de la Côte Française des Somalis et la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens (suite).

Arrêté n° 5-53-1902 autorisant l’émission d’une traite de 1.408 fr. en remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 1-53-1902 promulguant un décret relatif aux mesures à prendre pour empêcher la propagation de la maladie des caféiers dite « Hemilcia vastatrix., » — Texte du décret.

Information n° 07-52-1902 Cahier des conditions relatives à la fourniture du café nécessaire aux services militaires de l’Indo-Chine du 15 Juin 1902 au 15 Juin 1903.

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