Arrêté n° 03-51-1902 accordant une concession provissoires à M.Drano.
Article Premier. — Est concédé provisoirement visoirement à M. Drano, un lot de terrain (cent hectares en chiffre rond) suivant A. E. H.1. G. F.
08/01/1902
Arrêté n° 02-69-1902 fixant la liste des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire aux colonies.
Article Premier. — La liste des maladies épidémiques dont la divulgation n’engage pas le secret professionnel et dont la déclaration sera obligatoire aux colonies est la
07/01/1902
Circulaire n° 01-69-1902 notifiant un arrêté ministériel du 7 Janvier 1902, relatif aux maladies contagieuses.
Messieurs, Vous trouverez joint à cette circuaire un arrêté fixant la liste des maladies épidémiques dont la déclaration sera obligatoire, et le mode de déclaration
07/01/1902
Décret n° 9-71-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.
TITRE XII CONSEILS SANITAIRES 115. Le ininistre de l’intérieur pour la France et le gouverneur général pour l’Algérie déterminent, après avis du comité de direction
04/01/1902
Arrêté n° 02-51-1902 accordant une concession provisoire à M.Drano.
Article Premier. — 18.860 timbres de 0,75 porteront la surchargede 0,05; 8.000 timbres de 1 fr. porteront la sur charge de 0,10 ; 2.330 timbres
04/01/1902
Arrêté n° 01-51-1902 rendant provisoire exécuté le budget de exercices 1902.
Article Premier. — Est rendu provisoirement exécutoire à partir du 1 Janvier 1902, le budget local de l’exercice 1902. arrêté en recettes et en dépenses
04/01/1902
Arrêté n° 06-52-1902 Erratum.
Article Premier. — 18.860 timbres de 0,75 porteront la surcharge de 0,05; 8.000 timbres de 1 fr. porteront la surcharge de 0,10 ; 2,330 timbres
04/01/1902
Décret n° 07-50-1902 portant organisation du personnel des Travaux publics aux colonies (Suit)
Sur l’organisation des Traveaux Publics aux Colonies (Suit) Sous-Ingénieure — Les sous-ingénieurs des travaux publies des colonies sontchoisis parmi:
01/01/1902
Circulaire n° 6-53-1902 notifiant une modification dans les tarifs d’expédition des colis postaux à destination de certaines colonies étrangéres.
A partir du 1° Janvier 1902, les modifications suivantes seront a apportées au tarif des colis postaux : 1° Des colis postaux pourront être echanges
01/01/1902
Arrêté n° 02-50-1902 rendant exécutoire dans la Colonie le 4 rôle de la contribution des patentes.
Article Premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti, le le 4° role de la contribution des patentes etabli par Commission de classement 12 décembre A901
31/12/1901