Article Premier, — Sont adjoints pour l’année 1902, au Conseil d’administration de la Colonie siégeant comié Conseil du Contentieux administratif : MM. Gentil, Juge président
Article Premier. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être executés suivant leur forme et teneur, les décrets des 5 Août et 7 Septembre
Article Premier. — En rembourses ment de la somine nette de cent quatre-vinet-dix-sept francs quaire-vingt-dix-huit centimes, le Trésorier-payeur de la Colonie émettra, à son ordre,
Article Premier. — Une Commission de révision composée de : MM. Thérond, Secrétaire Général, président ; Docteur Bouffard, Chef du service de santé ; Docteur
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’indo-Clhine, de Madagascar et de l’Afrique occidentale française, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaure général
Article Premier. — L’arrêté du 12 Novembre 1901 autorisant le Bureau de Poste à couper les timbres de 0,20 en deux pour en faire des
comme, greffier-notaire, est chargé des fonctions d’huissier, en remplacement de M. Rousselet, parti en congé.
Article Premier. — En remboursement de la somme nette de francs, le Tresorier-Payeur de la Colonie émettra, à son ordre, sur le Caissier payeur central
Article Premier. — Est rendue applicable aux colonies la loi du 5 Décembre 1901 portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal. Art.
Monsieur le Président, Le Parlement vient d’adopter une loi portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal. J’estime qu’il y aurait intérêt à rendre