Article Premier. — La punition infligée par le Docteur Chabaneix à l’infirmier-major Guérin est approuvée. Art. 2. — M. l’Administrateur-adjoint faisant fonctions de Commissaire
le Etat qui, su le renvoi ordonné par le Ministre de la guerre, à examiné les questions suivantes : Le personnel militaire affecté aux fonctions
Article premier, — Dans les colonies de l’Inde, de lIndo-Chine et de la Nouvelle-Calédonie, la Banque de l’indoChine est investie 21 janvier 1920 : 1- Des
Art. 14. — Les mesures disciplinaires comportent les peines suivantes : 1e Le blàme avec inscription au dossier ; 2° La suspension de fonctions ;
Article Premier. — M. Antonetti, prend les fonctions de chef du 1er bureau du Secrétariat général, à compter du 21 Mars 1901. Art. 2. —
Art. 1 er. — La pêche des huîtres perlières et de la nacre fait l’objet de concessions dans la limite de la mer territoriale, accordées par le
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSION DANS LE SERVICE. — NOMINATIONS. — AVANCEMENT MÉSURES DISCIPLINAIREE. Art.19 — Nul ne peut être commissionné dans le service des travaux
la parcelle de terrain n° 6 du plateau du Serpent a été accordée à titre définitif à M. Favard.
Art. 1er. — Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’article 312 du Code pénal ; « Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des
Art. 75.— Les animaux vivants peuvent être l’objet de mesures de désinfection Des certificats d’origine peuvent être exigés pour les animaux embarqués sur un navire