Arrêté n° 11-31-1901 promulgation de la loi d’amnistie
Article Premier. — Une Commission composée de: MM. Chabaneix, médecin de 1” classe des colonies, ffons de chef du service de santé: Minne,
Article Premier. — Une Commission composée de: MM. Chabaneix, médecin de 1” classe des colonies, ffons de chef du service de santé: Minne,
Article Premier.— Une Commission composée: MM. Charlat, secrétaire général p.i. président ; Jacoutet, directeur de l’Entreprise Générale de construction des chmins fer éhéiopiens,
Article Premier. — M. Bouclier, Pierre-Hippolyte, commis des Travaux publics, remplira les fonctions de chef du service des Travaux publics, par intérim en remplacement de
un secours de 145 fr, est accordé à la veuve de Mohamed Kaki, ancien maître de port, décédé.
les nommés Bogorré Ouarsama, milicien de 1er classe est nommé caporal; Schil Doalé, milicien de 2* classe est nommé de 1” classe ; Molka, Ali
le nommé Hussein Béhé soldat de 3 classe de la milice rurale est licencié de son emploi à compter du 28 Février 1901.
Une Commission composée de : MM. Bouffard, médecin de 1re classe des colonies, président ; Bouclier, commis des Travaux publics ; Tardif, agent temporaire, se
Article Premier. — M. Munier, Antoine, conducteur principal des Ponts et Chaussées, chef du service des Travaux Publics à la Côte Française des Somalis, mis
Article Premiaer. — L’acte précité du 235 Janvier 1901 sera enregistré au Droit simple. Art. 2. — La présente Décision, qui ‘sera enregistrée
M. Lefebvre, chef du Secrétariat du Gouvernement est chargé, en l’absence de M. Piron, des fonctions de Procureur de République.