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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11-31-1901 promulgation de la loi d’amnistie

Article Premier. — Une Commission composée de:   MM. Chabaneix, médecin de 1” classe des colonies, ffons de chef du service de santé:   Minne,

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05/03/1901

Arrêté n° 10-31-1901 nommant une commission de reception du lazaret.

Article Premier.— Une Commission composée:   MM. Charlat, secrétaire général p.i. président ;   Jacoutet, directeur de l’Entreprise Générale de construction des chmins fer éhéiopiens,

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05/03/1901

Arrêté n° 6-32-1901 nommant M. Bouclier chef du service des Travaux publics, par intérim, en remplacement de M. Munier.

Article Premier. — M. Bouclier, Pierre-Hippolyte, commis des Travaux publics, remplira les fonctions de chef du service des Travaux publics, par intérim en remplacement de

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05/03/1901

Décision n° 17-311901 mutations

 un secours de 145 fr, est accordé à la veuve de Mohamed Kaki, ancien maître de port, décédé.

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04/03/1901

Décision n° 16-31-1901 Nomination

 les nommés Bogorré Ouarsama, milicien de 1er  classe est nommé caporal; Schil Doalé, milicien de 2* classe est nommé de 1” classe ; Molka, Ali

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04/03/1901

Décision n° 15-31-1901 Nomination

le nommé Hussein Béhé soldat de 3 classe de la milice rurale est licencié de son emploi à compter du 28 Février 1901. 

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02/03/1901

Arrêté n° 12-30-1901 instituant une Commission pour la réception de médicaments.

Une Commission composée de : MM. Bouffard, médecin de 1re classe des colonies, président ; Bouclier, commis des Travaux publics ; Tardif, agent temporaire, se

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28/02/1901

Arrêté n° 13-30-1901 mettant M. Munier a la disposition du Ministre des colonies.

Article Premier. — M. Munier, Antoine, conducteur principal des Ponts et Chaussées, chef du service des Travaux Publics à la Côte Française des Somalis, mis

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27/02/1901

Arrêté n° 09-31-1901 nommant une Commission de reception de deux maissons

Article Premiaer. — L’acte précité du 235 Janvier 1901 sera enregistré au Droit simple.     Art. 2. — La présente Décision, qui ‘sera enregistrée

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26/02/1901

Décision n° 13-31-1901 mutations

 M. Lefebvre, chef du Secrétariat du  Gouvernement est chargé, en l’absence de M. Piron, des fonctions de Procureur de République.

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25/02/1901
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