Arrêté n° 1-14-1900 accordant concession d’un lot de terrain à Ali Farah.
Article Premier, — Il est fait concession définitive au sieur Ali Farah du lot,d’un terrain sis en face des lots n°72 et 228 An plan
21/07/1900
Arrêté n° 2-14-1900 approuvant une punition infligée par M. le D Chabaneix à l’infirmier-major Guérin.
Article Premier. — La punition infligée par le Docteur Chabaneix à l’infirmier-major Guérin est approuvée. Art. 2. — M. l’Administrateur-adjoint faisant fonctions de Commissaire
08/07/1900
Circulaire n° 02-48-1901 ministérielle relative à la notification n d’un arrêté du 50 Juin 1901 relative au personnel d’exécution des trava ux militaires aux colonies. — Texte de l’Arrêté.
le Etat qui, su le renvoi ordonné par le Ministre de la guerre, à examiné les questions suivantes : Le personnel militaire affecté aux fonctions
07/07/1900
Décret n° 1-07-1907 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine et approuvant les modifications apportées aux statuts de cet établissement.
Article premier, — Dans les colonies de l’Inde, de lIndo-Chine et de la Nouvelle-Calédonie, la Banque de l’indoChine est investie 21 janvier 1920 : 1- Des
16/05/1900
Décret n° 6-14-1900 portant réorganisation du cadre des Administrateurs coloniaux.
Art. 14. — Les mesures disciplinaires comportent les peines suivantes : 1e Le blàme avec inscription au dossier ; 2° La suspension de fonctions ;
06/04/1900
Arrêté n° 5-32-1901 instituant M. Antonetti dans ses fonctions de chef du 1e bureau du Secrétariat général.
Article Premier. — M. Antonetti, prend les fonctions de chef du 1er bureau du Secrétariat général, à compter du 21 Mars 1901. Art. 2. —
21/03/1900
Décret n° 02-186-1912 05/09/1899
Art. 1 er. — La pêche des huîtres perlières et de la nacre fait l’objet de concessions dans la limite de la mer territoriale, accordées par le
05/09/1899
Décret n° 08-51-1902 portant organisation du personnel des Traveaux public aux colonies (suit et fin)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSION DANS LE SERVICE. — NOMINATIONS. — AVANCEMENT MÉSURES DISCIPLINAIREE. Art.19 — Nul ne peut être commissionné dans le service des travaux
02/06/1899
Arrêté n° 25-346-1925 Insertion.
la parcelle de terrain n° 6 du plateau du Serpent a été accordée à titre définitif à M. Favard.
09/04/1899
Loi n° 5-1-1909 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et ‘attentats Commis envers les enfants.
Art. 1er. — Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’article 312 du Code pénal ; « Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des
19/04/1898