Arrêté n° 98-0354/PR/MEFPCP affectant au Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise aux salines ouest.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme, une parcelle de terrain d’une superficie