• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 93‑0044/PRE portant modification du décret n° 93‑0037/PRE du 8 Avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

Article 1er : ‑ Les dispositions de l’article 5 du décret n°93­0037/PRE du 8 Avril 1993 sont modifiées comme suit : ‑ Chaque bureau de vote

Consulter »
24/04/1993

Arrêté n° 93-0401/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation:

  est accordée l’exonération de 294 cartons contenant des tenues de sport offerts en don par la Fondation Sasakawa (organisme japonais) destinée à l’Association. nationale

Consulter »
22/04/1993

Décret n° 93-0043PRE portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.

article premier- Sont nommés membres du Conseil constitutionnel : Au titre du président de la République : – M. Luc Aden A eee – M.

Consulter »
21/04/1993

Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Article 1er : Sont nommés membres du conseil Constitutionnel : Au titre du Président de la République ‑ M. Luc Aden Abdi – M. Djama

Consulter »
21/04/1993

Arrêté n° 93-0388/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.

  est exonérée de taxes et Surtaxes d’importation ainsi que des frais de port : — 1 caisse d’un poids de 540 kg contenant des

Consulter »
18/04/1993

Arrêté n° 93-00352/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

Article premier — A l’occasion des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993 seront ouverts les bureaux de vote suivants :   DISTRICT DE

Consulter »
15/04/1993

Arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

Article premier ‑ A l’occasion des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993 seront ouverts les bureaux de vote suivants :   DISTRICT DE DJIBOUTI

Consulter »
15/04/1993

Décret n° 93-0041/PRE portant création des commissions de supervision des élections pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

Article 1er : ‑ En application de l’article 40 de la loi n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, il est créé une commission

Consulter »
15/04/1993

Arrêté n° 93-0359/PR/MCTT fixant les taux des redevances Aéronautiques applicables pour compter du 1er janvier 1993.

Article 1 : Les taux des redevances Aéronautiques fixés par l’Arrêté n°86-0287/PR/MCTT du 1 mars 1986 sont annulés et remplacés par les dispositions du présent

Consulter »
12/04/1993

Décret n° 93-0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personneis tituLaires ou rappelés servant a la FNS.

  Article premier — À compter du 12 novembre 1991, les services effectués au nord de la ligne reliant les localités de Yoboki, Tadjourah et

Consulter »
10/04/1993
« Précédent Page1 … Page653 Page654 Page655 Page656 Page657 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026