Arrêté n° 91-0495/PR/DEF modifiant l’arrêté n° 85-1243/PRE/DEF du 1er octobre 1985, portant organisation, fonctionnement et contrôle du compte épargne militaire.
ARTICLE 1 : L’article 2 du titre I de l’arrêté n°85-1243/PR/DEF du 1er octobre 1985 portant organisation du conseil d’administration est à modifier comme suit :