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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 185 / AN/91/2e L Portant création d’une Contribution patriotique établie à titre exceptionnel Sur les traitements et salaires de l’année 1992.

Article premier — Il est institué au titre de l’année 1992 et à titre exceptionnel, une Contribution patriotique sur les traitements et salaires versés à

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31/12/1991

Décret n° 91-0178/PRE déterminant les indices, barèmes de solde et taux de certains accessoires de la solde applicables aux Policiers de la Force Nationale de Sécurité.

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14/12/1991

Arrêté n° 91-1262/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 291 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1991.

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09/12/1991

Arrêté n° 91-1217/PR/SP portant creation d’un comite de lutte contre le sida

il est cree un comitre national de lutte contre sida dont le role est:   -coordonner et harmoniser les struture institutionelle partiellement en charge des

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30/11/1991

Arrêté n° 91-1205/PR/INT

l’indeminite mensuelle de dujetion versee à tous les personnels de la force nationale de securite est portee de 6.000fdj à 9.000fdj à compter du 1er

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27/11/1991

Loi n° 181/AN/91/2e L portant ratification de la convention sur le transfereement des condamme detenue entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique francaise.

Article1. est ratifie la convention sur le transferement de condamme detenus entre le gouvernement de la republique djibouti et la gouvernementt de la republique francaise

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25/11/1991

Loi n° 180/AN/91/2e L portant ratification de la convention d’extradition judiciare en matiere penale entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique francaise.

Article1.est ratifiee la convention d’extradition judicaire en matiere penale entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique francaise.  

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25/11/1991

Loi n° 179/AN/91/2e L portant ratification de la convention d’entraide judiciare en matiere penale entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique.

Article1. est ractifiee la convention d’entraide judicaire en matiere penale entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique franceaise.

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25/11/1991

Décret n° 91-0158 / PR / DEF Portant sur la mobilisation

Dès lors que les institutions de la République, l’intégrité du territoire Sont menacées, il est du devoir de tout citoyen de répondre à la mobi-

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13/11/1991

Décret n° 91-0158/PR/DEF portant sur la Mobilisation.

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13/11/1991
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